Pour réduire le nombre de détenus dans les prisons françaises, Gérald Darmanin veut appliquer la double peine pour les détenus étrangers, c’est à dire, que tout condamné à de la prison puisse être expulsé du territoire national. La proposition est contenue dans un courrier qu’il a envoyé dimanche 11 mai à l’ensemble des personnels des juridictions, dans lequel, il leur propose de réfléchir à plusieurs projets de réformes concernant l’administration pénitentiaire et la surpopulation carcérale.

Le ministre de la justice française, Gérald Darmanin a envoyé ce dimanche 11 mai un courrier aux professionnels du secteur pour mener une réflexion sur plusieurs réformes entre autres sur l’accès à la justice, l’administration pénitentiaire et la surpopulation carcérale. Il propose d’appliquer la double peine, c’est à dire, que tout condamné à la prison puisse être expulsé du territoire français.

Dans le cadre des ces propositions, le ministre met un point d’orgue sur ce qu’il appelle la  » nécessaire expulsion » des détenus étrangers. Gérald Darmanin propose de les renvoyer dans leurs pays d’origine pour ainsi libérer plusieurs milliers de places dans les prisons surchargées.

Si le dispositif semble aisé dans son application avec les 3.000 prisonniers étrangers, ressortissants de l’Union européenne dont les règlements prévoient déjà des modalités d’échange de détenus, ce n’est pas le cas avec les 16.000 détenus étrangers hors Union européenne.

Au sujet de cette dernière catégorie, des accords sont nécessaires entre la France et leurs pays d’origine pour déclencher l’expulsion, mais encore, l’avis du détenu doit être pris en compte, a rappelé Gérald Darmanin. Le ministre veut donc renégocier ces contrats comme c’est le cas actuellement avec le Maroc, afin d’éviter tout blocage.

Dans une circulaire, Gérald Darmanin avait demandé de recenser les détenus étrangers dans le but de les expulser. Les procureurs devaient repérer les détenus étrangers expulsables avec l’objectif d’exécuter leur peine en dehors de la France.

Une mission d’urgence commandée par le ministère de la justice( l’ex-ministre de la justice Didier Migaud en novembre) à des professionnels du secteur( magistrats, directeurs de prison, avocate) a rendu au mois de mars son rapport à M. Darmanin son successeur. Elle recommande une « réduction de peine exceptionnelle » générale pour  » tous » les détenus, sauf exceptions, face à la surpopulation carcérale.

Le rapport consulté par l’AFP prescrit que la  » surpopulation » soit désormais appréhendée pour ce qu’elle représente: « un état d’urgence », écrivent les auteurs, alors que les chiffres battent chaque mois de nouveaux records( 82.921 détenus au 1er avril pour 62.358 places, soit une densité carcérale globale de 133%).

Aujourd’hui sur les 82.000 détenus en France, 24,25% sont des étrangers et sur ce quart, 84,5% sont d’origine extra-européenne. Cette semaine le garde des Sceaux français, va se rendre au Brésil pour négocier le retour du millier de détenus brésiliens en Guyane et dans l’Hexagone.