En République démocratique du Congo, le sort du ministre de la justice, Constant Mutumba, est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. Le procureur général près de la Cour de cassation a saisir, hier mercredi 21 mai, le Parlement afin de solliciter l’autorisation des poursuites à l’encontre du ministre pour détournement présumé de deniers publics.

Le procureur général près de Cour de cassation a officiellement saisi l’Assemblée nationale, mercredi 21 mai, pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire du ministre de la Justice. Constant Mutumba est soupçonné de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, d’un montant total de 39 millions de dollars.

Selon le réquisitoire du parquet, une somme de 19 millions de dollars a été versée à une société dans le cadre d’un marché conclu de gré à gré, sans validation préalable de la Première ministre ni des organes de contrôle. Les fonds ne provenaient pas du Trésor public, mais du Frivao , un fonds spécifique sous la tutelle directe du ministre de la Justice, censé gérer les indemnités de guerre versées par l’Ouganda à la RDC.

Le virement avait d’ailleurs été temporairement bloqué par la Cellule nationale de renseignements financiers, qui évoquait des suspicions autour de cette opération. L’affaire s’inscrit dans un climat tendu entre le garde des sceaux et le parquet.

En novembre 2024, le ministre avait ordonné une enquête sur l’achat controversé d’un immeuble à Bruxelles par le procureur général. Si l’opération s’était révélée légale, l’acquisition ayant été faite à crédit, l’initiative avait provoqué une crispation durable au sein de l’administration judiciaire.

Certains observateurs y voient aujourd’hui une possible revanche déguisée de la part du parquet. C’est désormais aux députés de trancher en se prononçant sur la levée ou non de l’immunité du ministre.

Cette affaire soulève au-delà de son aspect judiciaire des questions politiques, notamment sur l’usage des fonds du Frivao, un établissement stratégique censé compenser les préjudices causés par l’Ouganda durant les conflits armés en Ituri, expliquent certains observateurs.