Mercredi 28 mai les députés français ont approuvé dans le cadre de l’examen du projet de loi de « simplification », la suspension des « ZFE », ces zones qui excluaient de la circulation les véhicules les plus polluants. Cette mesure qui concerne plus d’une quarantaine d’agglomérations est passible de sanctions de la part de Bruxelles.

L’ Assemblée nationale française a adopté ce mercredi la suppression des « zones à faibles émissions » qui restreignent la circulation de certains véhicules thermiques, en adoptant un article du projet de loi de « simplification ». L’article, introduit en commission à l’initiative du LR et RN a peut-être mis le pays en amende devant l’Europe.

Selon le journal  » Le Parisien », la supression des ZFE pourrait avoir un coût pour la France devant l’Europe. Dans un article, le journal rapporte que cette suspension serait pénalisante devant Bruxelles. De quoi modérer la joie dans les écuries de LR et RN, au lendemain de cette supression qui divise encore.

L’addition risque d’être salée selon la direction générale du Trésor. Dans ce sens il s’agit beaucoup plus de privations, car la France s’est engagée à mener plusieurs actions et notamment à créér des Zones à faibles émissions de gaz à effet de serre pour accéder à certaines subventions du plan européen. L’ardoise remonte à plus 40 milliards d’euros pour le pays.

Le non respect des exigences européennes par la France pourrait priver le pays de 3,3 milliards d’euros en 2025 et près de 6, 1 milliards d’euros en 2026, soit un total accumulé de 10 milliards d’euros.

Initiées en 2019, pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la « loi Climat et résilience » du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, excluant de leur périmètre certains véhicules très anciens et polluants, identifiés par une vignette Crit’Air3 ou plus selon les villes.

Mais depuis leur mise en place, certains élus de gauche, comme de droite, considèrent que des catégories de la population ne peuvent pas acheter de véhicules moins polluants, faute de moyens. Quelques minutes après le résultat du scrutin à 155 votants, Éric Ciotti, député Alpes-Maritimes et président de l’UDR,  s’est réjoui de la suppression des ZFE, un « outil technocratique d’exclusion des classes moyennes et populaires des centres-villes », a-t-il commenté.

De son côté la ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runnacher. a proposé sans succès dans l’hémicycle une solution de repli, inscrivant dans le marbre de la loi que les ZFE ne concerneraient que les agglomérations lyonnaise et parisienne, et prévoyant toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui souhaiteraient mettre en place des ZFE.

«Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent», a déploré le ministère dans un communiqué, prenant «acte» de la décision des députés, et déplorant que des députés de gauche aient voté pour. Côté LFI, Manon Meunier a déploré «une mesure très mal faite, qui crée énormément d’inégalités sociales» en réponse à un «véritable problème que nous ne pouvons nier de pollution de l’air».

C’est «un dispositif utile qu’il faut étoffer avec des mesures d’accompagnement pour que leur mise en œuvre soit mieux acceptée», a estimé l’écologiste Lisa Belluco, dont le groupe a largement voté contre.

Le vote de l’article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. Certains députés estiment par ailleurs que l’abrogation des ZFE pourrait être censurée en bout de course par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif (une mesure trop éloignée du texte initial), en épinglant le pays pour non respect des seuils de pollution.