Affaire Nahel (France) : après l’ordonnance de mise en accusation à l’encontre du policier, son avocat fait appel

Dans le cadre de l’affaire Nahel, deux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre ont rendu, mardi 3 juin, une ordonnance de mise en accusation » ordonnant « le renvoi du fonctionnaire de police mis en examen devant la cour d’assises du chef d’homicide volontaire », détaille un communiqué. Le policier auteur du tir mortel sera jugé pour meurtre, son avocat fait appel.

Le policier auteur du tir ayant tué le jeune Nahel à Nanterre (Hauts-de-Seine) fin juin 2023 après un refus d’obtempérer sera jugé pour meurtre a indiqué ce mardi le tribunal de Nanterre et le procureur de la ville. Il s’agit d’une décision conforme aux réquisitions du parquet de Nanterre en mars dernier. « Un procès pourrait se tenir devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine au 2e ou au 3e trimestre 2026 », précise-t-on de même source. L’avocat du policier a fait appel ce jour.

Me Laurent-Franck Liénard, l’avocat du policier auteur du tir mortel contre Nahel en juin 2023, fait appel de la décision de justice d’un procès aux assises pour meurtre ce mercredi 4 juin. C’est une détention politique », a affirmé Me Laurent-Franck Liénard, avocat du policier auteur du tir mortel contre Nahel sur Franceinfo ce mercredi 4 juin .

Sans les émeutes et sans la déclaration du président de la République qui a parlé d’une faute inexcusable […] mon client ne serait pas allé en détention », assène Me Laurent-Franck Liénard. « Aujourd’hui, on reconnaîtrait que son action est bien socialement et juridiquement », car « il a empêché le conducteur (Nahel) de tuer des gens. ». Me Laurent-Franck Liénard soutient que son client n’a pas voulu tuer Nahel lors de son intervention. « Le meurtre, c’est qu’il a voulu ôter la vie et je le conteste », déclare-t-il. « Il vise vers le bas du corps parce qu’il ne veut pas le tuer ». « Ce n’est pas parce qu’il a tiré à bout pourtant qu’il a voulu tuer », rétorque l’avocat. Ce dernier estime qu’il n’y avait « aucun autre moyen » de stopper le véhicule « en une fraction de seconde » et que le policier « a pris la plus grande décision de sa vie », scande Me Laurent-Franck Liénard.

Mardi 3 juin les magistrats ont estimé dans une ordonnance de mise en accusation à l’encontre du policier qu’au moment du tir mortel, le véhicule redémarré par l’adolescent ne présentait pas un danger pour l’intégrité physique des deux policiers. Écartant la légitime défense invoquée par la défense.

Cette ordonnance est à la fois une déception et ce n’est pas une surprise, il aurait fallu que le juge d’instruction soit courageux pour prendre une autre position que celle du parquet », a réagissait mardi pour l’AFP Me Laurent-Franck Lienard. « Nous soutenons que le tir était légitime et nous entendons bien le faire juger », a ajouté son conseil. « On est dans l’application de la loi, tout simplement », a pour sa part réagi auprès de l’AFP Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, qui partage un « sentiment de satisfaction ».

On n’a eu de cesse de dire qu’il n’y avait aucun doute sur la qualification de meurtre qui devait être retenue, le parquet avait la même appréciation, les deux juges d’instruction ont aujourd’hui la même appréciation, reste aujourd’hui à convaincre la cour d’assises », a-t-il conclu. 

De son côté, Pauline Ragot, avocate du policier qui bénéficie d’un non-lieu, a réagi pour Europe 1 : »Ce non-lieu pour mon client est logique : il vient entériner le fait que les prétendues violences ou menaces de mort qui ont pu lui être imputées sont tout simplement imaginaires.  Mon client a toujours été constant dans ses déclarations et sûr de la légitimité de son intervention face à l’extrême dangerosité du conducteur ce matin-là. Il réaffirme son entier soutien à son collègue.

Nahel a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait. Sa mort, devenue symbole des violences policières, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeute à travers la France. Dans la foulée, une enquête pour meurtre avait été ouverte. Celle-ci s’est achevée le 2 août dernier. Une première version policière, selon laquelle le jeune homme aurait foncé sur le motard, avait été infirmée par une vidéo amateur diffusée sur les réseaux sociaux.

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