La plus haute juridiction états-unienne renforce la législation du Tennessee en validant l’interdiction des traitements de transition pour les moins de 18 ans. Une décision juridique majeure aux implications nationales, dans un débat de société mondialement sensible.

La Cour suprême des États-Unis d’Amérique a rendu mardi 18 juin une décision hautement symbolique et juridique : elle valide la loi du Tennessee interdisant l’accès des mineurs aux traitements de transition de genre, tels que les bloqueurs de puberté ou les thérapies hormonales. Par six voix contre trois, la majorité conservatrice de la Cour a estimé que cette interdiction relève d’une régulation médicale légitime, et non d’une discrimination fondée sur le genre ou l’identité sexuelle.

Cette décision, très attendue, marque un tournant juridique dans la bataille nationale autour des soins dits « affirmant le genre », et conforte une dynamique législative déjà engagée dans plus de 25 États fédérés.

La loi en question, votée en 2023 par l’État du Tennessee, interdit aux professionnels de santé de prescrire ou administrer des traitements de transition aux personnes de moins de 18 ans. Les autorités locales justifient cette mesure par des considérations de prudence médicale, invoquant le manque de consensus scientifique sur les effets à long terme de ces traitements chez les adolescents.

La Cour suprême a suivi cet argumentaire en adoptant un critère juridique dit du rational basis review : selon cette norme, une loi est jugée constitutionnelle tant qu’elle poursuit un objectif légitime et qu’elle n’est pas manifestement arbitraire. La majorité des juges a considéré que protéger la santé des mineurs relève d’un tel objectif, indépendamment des débats autour de l’identité de genre.

Les trois juges dits « libéraux » Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson ont exprimé leur désaccord dans une opinion dissidente. Elles estiment que cette loi nie aux jeunes transgenres un accès aux soins nécessaires à leur bien-être psychique et physique, et qu’elle crée une inégalité de traitement fondée sur l’identité de genre.

De leur côté, de nombreuses associations médicales, dont l’American Medical Association, dénoncent également cette législation, y voyant une entrave à la pratique médicale fondée sur le cas par cas, et un risque d’aggravation des troubles mentaux chez les jeunes concernés.

Cette décision ne peut être comprise sans référence au contexte plus large des tensions culturelles et idéologiques qui traversent les États-Unis d’Amérique. Pour une partie importante de la société états-unienne, ces lois visent à préserver les enfants de décisions précoces et irréversibles, souvent prises sous pression sociale ou idéologique. Pour d’autres, elles sont perçues comme une négation des droits fondamentaux des personnes transgenres.

Dans les faits, la décision de la Cour suprême ne fait qu’entériner une tendance lourde : la multiplication, depuis 2021, de lois restrictives concernant la transition de genre chez les mineurs, dans les États conservateurs. Elle ouvre également la voie à d’autres mesures, comme la limitation des financements publics pour ce type de traitements.

Si cette décision concerne directement le système juridique états-unien, elle s’inscrit dans un débat international en pleine ébullition. De nombreux pays européens, comme la Suède, la Norvège ou la Grande-Bretagne, ont récemment restreint ou suspendu l’accès aux traitements de transition pour les adolescents, en invoquant eux aussi le principe de précaution médicale.

En Afrique, la question reste encore marginale sur le plan juridique, mais la diffusion rapide des normes culturelles importées notamment à travers les réseaux sociaux pose de nouveaux défis éducatifs et sociaux. Le sujet mérite donc d’être observé avec sérieux et discernement, loin des passions idéologiques qui obscurcissent souvent les débats.

En validant l’interdiction du Tennessee, la Cour suprême ne tranche pas tant la question de l’identité que celle de la régulation publique dans un domaine sensible et encore peu stabilisé scientifiquement. Il ne s’agit ni d’une déclaration de guerre aux personnes transgenres, ni d’un blanc-seing à l’ingérence morale dans les choix individuels. Il s’agit, selon la Cour, de protéger la jeunesse sur un sujet encore débattu, en s’appuyant sur le principe de prudence.

Cette décision, qu’on l’approuve ou qu’on la conteste, rappelle la nécessité de poser les termes du débat avec calme, honnêteté intellectuelle et souci de l’intérêt général.