L’avocat et militant Juan Branco a été suspendu de sa profession pour une durée de neuf mois, après avoir violé le secret de l’enquête dans l’affaire de viol dont il fait lui-même l’objet. Cette décision, confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre dernier, a été rendue publique vendredi, selon des sources proches du dossier citées par l’AFP.
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Procès Jubillar : rebondissement après la révélation des avocats de Cédric — le téléphone de l’amant aurait activé une antenne près du domicile du couple
Un nouveau coup de théâtre est venu secouer le procès de Cédric Jubillar, lundi 6 octobre, à la cour d’assises du Tarn. Les avocats de l’accusé ont affirmé que le téléphone de l’amant de Delphine Aussaguel, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, aurait activé une antenne-relais située à proximité du domicile du couple. Une donnée présente dans le dossier d’instruction, mais absente de l’enquête, suscitant de vifs débats à l’audience.
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En Tunisie, l’avocate Sonia Dahmani écope de deux ans de prison supplémentaires
L’avocate tunisienne Sonia Dahmani, déjà incarcérée pour deux peines totalisant 26 mois, a été condamnée lundi à deux années de prison supplémentaires. Cette nouvelle condamnation fait suite à des poursuites engagées à son encontre en raison de propos dénonçant le racisme envers les migrants en Tunisie, selon son avocat.(Source : AFP).
Un tribunal de Tunisie a condamné, lundi 30 juin, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani à deux ans de prison supplémentaires dans une affaire liée à des déclarations critiquant le racisme envers les migrants dans son pays, selon son défenseur.
« Le tribunal a condamné Sonia Dahmani à deux ans de prison », a déclaré à l’AFP l’avocat Sami Ben Ghazi, rappelant que sa consœur était jugée en vertu du décret 54 sur les « fausses nouvelles ».
Sonia Dahmani, 60 ans, opposante au président tunisien Kaïs Saïed, avait été arrêtée le 11 mai 2024 de façon brutale, et illégale selon ses confrères, au siège de l’Ordre des avocats par des policiers masqués. Elle a été condamnée lundi pour une intervention radiophonique où elle critiquait l’existence de cimetières et de bus réservés aux personnes noires dans certaines régions de Tunisie.
Poursuivie dans cinq affaires
Sonia Dahmani est poursuivie dans cinq affaires liées à des déclarations ou publications dans des médias, toutes en vertu du décret 54, critiqué par les défenseurs des droits comme donnant lieu à une interprétation trop large. Elle purge déjà deux peines de 26 mois de prison au total pour avoir enfreint ce décret, promulgué en septembre 2022 par Kaïs Saïed.
Elle a en particulier écopé de 18 mois d’emprisonnement pour avoir ironisé sur un plateau télévisé en mai 2024 à propos de l’intention prêtée aux migrants subsahariens de s’installer durablement en Tunisie malgré une grave crise économique. « De quel pays extraordinaire parle-t-on ? », avait-elle répondu à un autre chroniqueur.
En février 2023, Kaïs Saïed avait fustigé l’arrivée de « hordes de migrants subsahariens illégaux » et un « complot » pour « changer la composition démographique » de la Tunisie, un discours qui avait déclenché une violente campagne antimigrants dans le pays.
Depuis que le président s’est octroyé les pleins pouvoirs lors d’un coup de force en juillet 2021, des dizaines d’opposants, avocats, journalistes et militants de l’aide aux migrants sont emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste ou pour « complot contre l’État ».
Boualem Sansal : l’Algérie « demande » à l’écrivain de choisir un avocat «non juif»
Incarcéré depuis novembre en Algérie, l’écrivain Boualem Sansal a reçu la visite d’émissaires du gouvernement algérien qui lui ont plus ordonné de façon sous-entendue que demandé de changer d’avocat, en raison de la confession juive de Me François Zimeray. Une exigence discriminatoire qui a provoqué la colère de l’auteur de « 2084 ».
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Boualem Sansal arrêté en Algérie : selon son avocat, l’écrivain devait être « présenté au parquet » ce lundi
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, arrêté en Algérie “depuis plus d’une semaine” dans des conditions opaques, “devrait comparaître devant un procureur” dans la journée, a indiqué, ce lundi 25 novembre, son avocat François Zimeray, appelant à garantir un procès équitable. (Source : AFP)
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Mozambique : 2 opposants abattus, dont l’avocat de Venâncio Mondlane
Deux proches de l’opposant mozambicain Venancio Mondlane, dont son avocat qui préparait une plainte dénonçant des fraudes lors des récentes élections du 9 octobre, ont été tués à bout portant, dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 octobre à Maputo, a-t-on appris de sources concordantes. (Source : AFP)
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Rugbymen français accusés de viol en Argentine : leur avocat, Rafael Cuneo Libarona, affirme avoir de nouvelles preuves qui seront déterminantes
Les deux joueurs de l’équipe de France de rugby, Hugo Auradou et Oscar Jégou, restent en détention provisoire depuis le vendredi 12 juillet, après leur mise en examen pour viol aggravé en réunion sur une femme argentine de 39 ans. L’enquête menée par le parquet de Mendoza présente encore plusieurs zones d’ombre concernant les faits reprochés aux joueurs.
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Kenya : un faux avocat arrêté après avoir remporté 26 procès… sur 26!
Un jeune Kenyan a subitement choisi de devenir avocat et a trompé tout le système judiciaire du pays en usurpant une identité pour défendre 26 clients lors de procès, tous remportés.
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Bengladesh : Le prix Nobel de la paix, Muhammad Yunus, condamné à payer 1,4 million de dollars de taxes sur des donations
La Cour suprême du Bangladesh a ordonné au prix Nobel de la paix, Muhammad Yunus, de payer 1,4 million de dollars de taxes sur 7 millions de dollars de donations faites à trois fonds caritatifs, a annoncé lundi son avocat. (Avec AFP).
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La justice belge refuse la remise à la France de l’imam marocain Iquioussen!
La justice belge n’a pas l’intention de remettre, à la France, Hassan Iquioussen, cet imam marocain qui s’était réfugié en Belgique pour fuir la mesure d’éloignement du territoire français qui le visait. L’avocat d’Hassan Iquioussen l’a confirmé ce même vendredi.
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