Archives du mot-clé condamnation judiciaire

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

La cour d’appel de Douai a condamné mardi le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, notamment pour détournement de fonds publics.(Source : AFP).

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France : Le député LFI Raphaël Arnault définitivement condamné pour violences volontaires en réunion

Le député La France insoumise (LFI) Raphaël Arnault, connu sous son vrai nom Raphaël Archenault, a été définitivement condamné pour « violences volontaires en réunion », après avoir renoncé à son appel en mars 2025. L’information, révélée par Le Figaro et confirmée par le média Frontières, met fin à une procédure judiciaire entamée depuis plusieurs années.

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Assassinat de Samuel Paty : 13 à 16 ans de prison pour les amis du tueur et les incitateurs de haine

Après sept semaines d’audience marquées par de vifs débats autour de la qualification de l’acte terroriste, la Cour d’assises spécialement composée de Paris a condamné, ce vendredi 20 décembre, les huit personnes jugées pour leur implication dans la chaîne d’événements ayant conduit à la décapitation de Samuel Paty. (Avec : AFP).

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