Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision met un terme définitif au recours engagé par la présidente du Rassemblement national, qui contestait l’arrêté préfectoral prononcé à la suite de sa condamnation à une peine d’inéligibilité.
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France : Le Conseil d’État s’oppose à l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes
La plus haute juridiction administrative française s’est prononcée ce mercredi 18 octobre contre l’interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par Gérald Darmanin. Le Conseil d’État a estimé qu’il revenait aux seuls préfets d’apprécier s’il y avait localement un risque que de telles manifestation constituent des troubles à l’ordre public. ( Source : AFP).
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Football – « Hidjabeuses » : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction du voile dans les compétitions de football
Le port du hidjab restera donc interdit dans le football féminin en France. C’est ce qu’a décidé, ce jeudi 29 juin, le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le collectif « Les Hijabeuses », qui conteste le règlement de la Fédération française de football. (Avec AFP).
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Emmanuel Macron pourrait se présenter à la présidentielle 2027 à cause d’une faille juridique
Une décision du Conseil d’État a semé la confusion sur la possibilité qu’Emmanuel Macron se représente à la présidence en 2027.
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Porté disparu après le feu vert pour expulsion, l’imam Iquioussen a été inscrit au fichier des personnes recherchées!
Le Conseil d’État a donné son feu vert à l’expulsion de l’imam Iquioussen ce mardi. Gérald Darmanin a salué une «victoire pour la République», mais le prédicateur reste introuvable alors que des perquisitions ont eu lieu à son domicile, rapporte « Le Parisien ».
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France :Le Conseil d’Etat donne son feu vert à l’expulsion de l’imam Iquioussen.
Le Conseil d’Etat a tranché, ce mardi 30 août, le litige qui opposait le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’imam Iquioussen.
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Burkini dans les piscines à Grenoble : la justice suspend la décision d’Eric Piolle, la mairie va faire appel.
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre l’autorisation du burkini dans les piscines municipales de la ville iséroise à partir du 1er juin.
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