L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait prochainement sortir de prison. Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, il a vu son sort réexaminé ce lundi matin par la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner sa demande de mise en liberté. Le parquet général a requis sa libération sous contrôle judiciaire, estimant que les risques de pressions ou de concertation frauduleuse pouvaient être prévenus sans maintien en détention. La décision de la cour est attendue à 13 h 30.
Lire la suite Nicolas Sarkozy : la justice se prononce sur la demande de mise en liberté de l’ancien président incarcéré dans l’affaire du financement libyenArchives du mot-clé cour d’appel de Paris
Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Elysée
La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi 26 novembre, l’argument de prescription soulevé par Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et a confirmé les poursuites le visant. Ce dernier est sous enquête depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts en raison de ses liens familiaux avec l’armateur MSC. (Source: AFP)
Lire la suite Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’ElyséeFrance : Nicolas Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison, dont un an ferme!
La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes «Bismuth».
Lire la suite France : Nicolas Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison, dont un an ferme!Vidéos antisémites: Dieudonné M’bala M’bala voit sa peine pour « injure antisémite » réduite en appel.
L’humoriste français, Dieudonné M’bala M’bala, a vu sa peine être réduite, ce jeudi 21 avril, par la cour d’appel de Paris.
Lire la suite Vidéos antisémites: Dieudonné M’bala M’bala voit sa peine pour « injure antisémite » réduite en appel.France : Assa Traoré faiblement condamnée pour ‹‹atteinte à la présomption d’innocence››.
Se présentant comme une figure de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama et militante racialiste, Assa Traoré a été condamnée, au civil, par la cour d’appel de Paris, pour « atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes qui ont interpellé son frère Adama.
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