Archives du mot-clé cour d’appel de Paris

Nicolas Sarkozy : la justice se prononce sur la demande de mise en liberté de l’ancien président incarcéré dans l’affaire du financement libyen

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait prochainement sortir de prison. Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, il a vu son sort réexaminé ce lundi matin par la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner sa demande de mise en liberté. Le parquet général a requis sa libération sous contrôle judiciaire, estimant que les risques de pressions ou de concertation frauduleuse pouvaient être prévenus sans maintien en détention. La décision de la cour est attendue à 13 h 30.

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Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Elysée

La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi 26 novembre, l’argument de prescription soulevé par Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et a confirmé les poursuites le visant. Ce dernier est sous enquête depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts en raison de ses liens familiaux avec l’armateur MSC. (Source: AFP)

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France : Nicolas Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison, dont un an ferme!

La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes «Bismuth».

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Vidéos antisémites: Dieudonné M’bala M’bala voit sa peine pour « injure antisémite » réduite en appel.

L’humoriste français, Dieudonné M’bala M’bala, a vu sa peine être réduite, ce jeudi 21 avril, par la cour d’appel de Paris.

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France : Assa Traoré faiblement condamnée pour ‹‹atteinte à la présomption d’innocence››.

Se présentant comme une figure de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama et militante racialiste, Assa Traoré a été condamnée, au civil, par la cour d’appel de Paris, pour « atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes qui ont interpellé son frère Adama.

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