Archives du mot-clé cour d’appel de Paris

France : Nicolas Sarkozy condamné en appel à 3 ans de prison, dont un an ferme!

La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dite des écoutes «Bismuth».

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Vidéos antisémites: Dieudonné M’bala M’bala voit sa peine pour « injure antisémite » réduite en appel.

L’humoriste français, Dieudonné M’bala M’bala, a vu sa peine être réduite, ce jeudi 21 avril, par la cour d’appel de Paris.

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France : Assa Traoré faiblement condamnée pour ‹‹atteinte à la présomption d’innocence››.

Se présentant comme une figure de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama et militante racialiste, Assa Traoré a été condamnée, au civil, par la cour d’appel de Paris, pour « atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes qui ont interpellé son frère Adama.

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