Condamnée à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen ne compte pas se laisser faire. La cheffe de file du Rassemblement National a annoncé, ce mardi 1er avril, qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel français, dénonçant une décision qu’elle juge être une « atteinte gravissime à la démocratie et au processus électoral ».
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France : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil
L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce jeudi 4 avril, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil, après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970. (Source : AFP).
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La Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de « harcèlement sexuel »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la France de verser des indemnités à une femme qui avait été condamnée pour avoir dénoncé un cas de « harcèlement sexuel » dans son milieu professionnel.
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La Roumanie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de reconnaître les unions homosexuels
Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle a estimé, ce mardi 23 mai, qu’en refusant de reconnaître légalement leur union, le pays violait leurs droits.
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LuxLeaks : la CEDH reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg
La Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu, mardi, que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d’évasion fiscale « Luxleaks », était un lanceur d’alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts. (Source AFP).
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Julian Assange saisit la Cour européenne des droits de l’homme pour contester son extradition vers les Etats-Unis
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui s’efforce d’éviter une extradition aux États-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de milliers de documents classifiés, a formé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a confirmé, vendredi dernier, la juridiction.
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Rapatriement des familles de djihadistes : la CEDH condamne la France!
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie.
Paris va devoir réexaminer ces requêtes au plus vite.
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