Archives du mot-clé inéligibilité

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard

Le parquet a requis, ce jeudi, des peines de prison avec sursis assorties de sanctions financières et surtout d’une inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (Rassemblement national), et de Yann Bompard, maire d’Orange (Reconquête). Tous deux sont poursuivis pour soupçons d’emploi fictif et de détournement de fonds publics. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 26 janvier 2026.

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Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

La cour d’appel de Douai a condamné mardi le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, notamment pour détournement de fonds publics.(Source : AFP).

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Chantage à la sextape : le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau condamné à quatre ans de prison ferme et à l’inéligibilité immédiate

Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a été reconnu “entièrement coupable” de chantage à la sextape, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Lyon, lundi. Il a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité immédiate, le contraignant à quitter immédiatement la mairie.

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Marine Le Pen perd définitivement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais

Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision met un terme définitif au recours engagé par la présidente du Rassemblement national, qui contestait l’arrêté préfectoral prononcé à la suite de sa condamnation à une peine d’inéligibilité.

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Côte d’Ivoire : Malgré son inéligibilité, Laurent Gbagbo officiellement investi à la présidentielle par son parti

Malgré son inéligibilité, l’ex- président ivoirien Laurent Gbagbo a été officiellement investi, ce vendredi 10 mai, comme candidat à l’élection présidentielle de 2025 par son parti, le « Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire » (PPA-CI). (Avec AFP).

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Sénégal : La caution d’Ousmane Sonko pour se porter candidat à la présidentielle a été rejetée !

Ousmane Sonko, figure de l’opposition au Sénégal, a subi un nouvel obstacle dans sa course à la présidentielle : la Caisse des dépôts et consignations de l’État a rejeté le paiement de sa caution, une étape nécessaire pour sa candidature, invoquant son inéligibilité après avoir été radié des listes électorales. (Source : RFI).

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Football – Coupe du monde U-17 (H) : Le Sénégal réclame la disqualification de la France en dénonçant l’inéligibilité d’Issoufou

La Fédération sénégalaise de football a adressé une lettre aux organisateurs de la Coupe du Monde U17 hommes, demandant la disqualification de l’équipe de France en raison de la présence de Yanis Issoufou.

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