Le gouvernement français a présenté mardi en Conseil des ministres un projet de loi visant à ratifier le durcissement des règles encadrant les découverts bancaires, conformément à une directive européenne adoptée fin 2023. Cette initiative intervient malgré une pétition lancée par La France Insoumise (LFI) et signée par plus de 65 000 personnes, dénonçant ce qu’elles considèrent comme une « interdiction » des découverts bancaires.
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Algérie : Ce que contient le projet de loi sur la mobilisation générale adopté le 20 avril 2025
Adopté le 20 avril 2025 en Conseil des ministres, le projet de loi sur la mobilisation générale marque un tournant sécuritaire majeur pour l’Algérie. Dans un contexte régional instable et face à ce que l’armée décrit comme des campagnes hostiles sur les réseaux sociaux, ce texte vise à renforcer la capacité défensive du pays tout en imposant de nouvelles obligations strictes aux citoyens.
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France : ce que contient le projet de loi sur la fin de vie, examiné à l’Assemblée Nationale à partir de ce lundi 27 mai
Le texte du gouvernement, modifié par les députés en commission, sera présenté dans l’hémicycle à partir d’aujourd’hui, lundi 27 mai après-midi, pour environ deux semaines de débats, avant un vote solennel prévu le 11 juin.(Avec « Franceinfo »).
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Kosovo : le Parlement adopte une loi sur la location de ses cellules de prison au Danemark
Le Parlement du Kosovo a approuvé, jeudi 23 mai, un projet de loi sur la location de cellules de prison au Danemark pour l’aider à faire face à la surpopulation de son système pénitentiaire.
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États-Unis d’Amérique : TikTok appelle ses utilisateurs à faire pression sur le Congrès pour faire échouer le projet de loi sur son interdiction
Une proposition de loi visant TikTok, approuvée par une commission de la Chambre des représentants cette semaine, est l’objet d’une campagne intensive. La plateforme, propriété de l’entreprise chinoise « ByteDance », a encouragé ses utilisateurs à appeler leurs représentants, provoquant une saturation des lignes des bureaux du Capitole dès midi le jeudi 7 mars, comme l’a rapporté « The New York Times ».
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France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur la loi de programmation militaire
Après avoir été largement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi doit maintenant être définitivement validé avant le 14 juillet, conformément aux attentes du gouvernement.
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