Paiement en espèces : la Banque de France rappelle à l’ordre Carrefour et Casino

Deux enseignes ont été rappelées à l’ordre par écrit sur cette obligation qu’est de permettre le paiement en espèces. Il s’agit des groupes Casino et Carrefour.

« Un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces », a rappelé Christophe Baud-Berthier, le directeur des activités fiduciaires de la Banque de France, mercredi, lors d’une intervention aux Journées de l’économie à Lyon.

La Banque de France a rappelé à l’ordre les groupes Casino et Carrefour, mercredi 16 novembre 2022, leur rappelant l’obligation d’accepter les paiements en espèce dans tous leurs magasins. Dans certains d’entre eux, ouverts le dimanche, faute de personnel, les clients sont obligés d’utiliser des caisses automatiques, n’acceptant pas les billets et les pièces. « On a rappelé aux dirigeants de ces deux grands groupes que c’était contraire à la loi », a précisé Christophe Baud-Berthier.

Les paiements en espèces toujours actifs

Cela fait partie des missions de la Banque de France de veiller à l’accès aux espèces pour tous. « Bien que la préférence croissante pour la carte bancaire, en particulier pour le sans contact, ait été accentuée par la pandémie de la covid-19 et que l’usage transactionnel des espèces continue de décliner, les espèces restent le moyen de paiement privilégié, en nombre d’opérations de paiement, pour les achats du quotidien », rappelle la Banque de France. « C’est le principe et il faut le rappeler : un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces », a-t-il poursuivi contrairement aux autres moyens de paiement.

Seule exception : lorsque les billets sont faux. Mais ceux-ci sont très rares, a souligné le responsable de la Banque de France. Sur chaque million de billets en circulation en zone euro l’an dernier, 12 sont contrefaits.

Selon une étude européenne (Space), les espèces restaient, en 2019, le moyen de paiement le plus utilisé en France et dans l’Eurosystème, en magasin et entre particuliers. En effet, les pièces et les billets étaient encore utilisés dans 59 % des cas en France (73 % en zone euro), alors que les paiements par carte ne représentent que 35 % des transactions (24 % en zone euro).

Didier Maréchal

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