L’eurodéputée antisémite du parti d’extrême-gauche « La France Insoumise » (LFI) a déclaré que le Hamas mène une action légitime selon le droit international, suscitant un tollé politique. Deux ministres ont suggéré une possible déchéance de nationalité en cas de condamnation pour apologie du terrorisme.

L’eurodéputée Rima Hassan (LFI) fait face à une controverse après avoir affirmé, jeudi 27 février sur « Sud Radio », que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international » dans le contexte de la « colonisation israélienne ». Si elle a précisé ne pas cautionner tous les procédés du mouvement terroriste islamiste, ses propos ont rapidement déclenché une réaction du gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a immédiatement annoncé un signalement auprès de la procureure de la République de Paris, estimant que ces déclarations relevaient de l’apologie du terrorisme. Dans la foulée, deux membres du gouvernement, François-Noël Buffet et Patrick Mignola, ont évoqué la déchéance de nationalité pour l’eurodéputée en cas de condamnation.

Une sanction juridiquement difficile à appliquer

Née en Syrie dans un « camp de réfugiés palestiniens » et naturalisée française en 2010, Rima Hassan a répondu à ces accusations par un laconique « toz » sur son compte X, un terme d’argot exprimant l’indifférence.

Toutefois, la perte de sa nationalité française semble d’un point de vue juridique peu probable. En vertu de l’article 25 du Code civil, trois conditions doivent être réunies pour appliquer une déchéance de nationalité :

1. La personne concernée doit disposer d’une autre nationalité.
2. Elle doit s’être comportée comme un citoyen de cet État.
3. Elle doit avoir commis des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.

Or, Rima Hassan se déclare apatride, n’ayant jamais eu d’autre nationalité que la française (sauf que son affirmation est fausse, puisque, née en Syrie et arrivée avec ses parents, en France, enfant, elle est parfaitement éligible à la nationalité syrienne – un « apatride » ne pouvant prétendre être éligible à aucune nationalité – ndlr)

Vers une possible condamnation judiciaire ?

Si la déchéance de nationalité semble difficilement applicable, Rima Hassan reste sous le coup d’une enquête du parquet de Paris pour apologie du terrorisme. En cas de condamnation, elle encourt jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

L’affaire pose ainsi une nouvelle fois la question de la liberté d’expression et de ses limites en matière de terrorisme en France.

Clara Höser