La justice irakienne a condamné, mardi 27 octobre 2026, six ressortissants français à la réclusion à perpétuité et un septième à quinze ans de prison pour leur appartenance à l’organisation terroriste État islamique (EI). Il s’agit des premiers verdicts rendus dans le procès de 47 Français transférés de Syrie vers l’Irak en 2025. Les condamnés disposent de voies de recours, tandis que les conditions de leur jugement sont contestées par leurs avocats français.

Six peines de prison à vie et une condamnation à quinze ans

Le tribunal pénal irakien de Bagdad a prononcé de lourdes peines contre sept Français poursuivis pour leur appartenance à l’organisation terroriste État islamique. Six accusés ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, tandis que le septième a écopé de quinze ans d’emprisonnement.

Selon les comptes rendus de l’audience, les six hommes ont été reconnus coupables d’appartenance à l’organisation terroriste Daech et d’avoir contribué, avec ses membres, à répandre la terreur. Les décisions ont été rendues en vertu de la législation antiterroriste irakienne.

En Irak, la peine de réclusion à perpétuité prononcée dans ce type d’affaire correspond à vingt ans d’emprisonnement, selon les informations rapportées par l’AFP et Reuters.

La peine de mort écartée par le tribunal

La possibilité d’une condamnation à mort constituait l’une des principales préoccupations des familles et des défenseurs des accusés. Le juge a expliqué avoir choisi la réclusion à perpétuité plutôt que la peine capitale en raison du jeune âge des condamnés, afin de leur laisser une possibilité de réinsertion.

Cette décision a été accueillie avec un certain soulagement par les proches des hommes condamnés. Me Matthieu Bagard, avocat français de quatre des sept accusés, a indiqué à l’AFP que les peines prononcées représentaient un soulagement pour les familles, qui redoutaient une condamnation à mort.

L’avocat a néanmoins maintenu ses critiques concernant la procédure. Il estime que ses clients n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et affirme qu’ils ont subi des actes de torture et des pressions ayant conduit à des aveux forcés. Ces accusations relèvent des déclarations de la défense et n’établissent pas, à elles seules, les conditions exactes dans lesquelles les preuves ont été recueillies.

Un jeune Français condamné à quinze ans de prison

Le septième condamné, âgé d’une vingtaine d’années, a écopé de quinze ans d’emprisonnement. Selon les informations rapportées par l’AFP, il avait été emmené en Syrie par sa mère, qui avait rejoint l’organisation terroriste plus d’une décennie auparavant.

Son dossier soulève la question du traitement judiciaire des personnes qui ont été conduites dans les territoires contrôlés par l’EI alors qu’elles étaient mineures, avant de devenir adultes et d’être poursuivies.

Son avocate, Me Marie Dosé, a critiqué la situation de son client, estimant que les enfants ne devraient pas être tenus responsables des choix de leurs parents. Cette position s’inscrit dans le débat plus large sur la responsabilité individuelle des ressortissants français ayant vécu dans les territoires contrôlés par l’organisation terroriste.

Quarante-sept Français transférés de Syrie vers l’Irak

Les sept hommes condamnés font partie d’un groupe de 47 ressortissants français soupçonnés de liens avec l’organisation terroriste État islamique. Ils avaient été transférés en 2025 depuis des centres de détention du nord-est de la Syrie vers l’Irak, dans le cadre d’un dispositif sécuritaire coordonné par les autorités irakiennes et les forces américaines.

Leurs procès ont débuté en septembre 2026. Les verdicts du 27 octobre constituent les premières décisions rendues dans le cadre de ces procédures.

Ce transfert s’inscrit dans un contexte sécuritaire délicat. Dans le nord-est syrien, les forces dirigées par les Kurdes avaient assuré la garde de détenus soupçonnés d’appartenir à l’EI après la perte du territoire contrôlé par l’organisation. Les inquiétudes concernant la sécurité des centres de détention ont contribué à accélérer le transfert de prisonniers vers l’Irak.

L’Irak a ainsi accueilli de nombreux suspects, parmi lesquels des ressortissants étrangers, afin qu’ils puissent être jugés sur son territoire.

Les avocats français dénoncent les conditions du procès

La procédure judiciaire est contestée par plusieurs avocats français qui souhaitaient défendre leurs clients directement à Bagdad. Début octobre, une trentaine d’entre eux ont annoncé avoir été empêchés d’entrer en Irak, après avoir dénoncé publiquement les conditions de détention des Français concernés.

Des avocats irakiens ont été mandatés pour assurer la défense des accusés devant les juridictions locales. Des représentants de l’ambassade de France et des observateurs étaient également présents lors des audiences.

Les avocats français réclament notamment que leurs clients puissent être jugés dans des conditions garantissant effectivement les droits de la défense. Certains soutiennent qu’ils devraient être rapatriés en France pour y répondre des accusations devant les juridictions françaises compétentes.

Ces revendications posent une question juridique et diplomatique importante : celle de la responsabilité des États à l’égard de leurs ressortissants poursuivis à l’étranger pour des faits liés au terrorisme.

Un recours judiciaire annoncé

La décision rendue à Bagdad ne clôt pas nécessairement le dossier. L’avocat irakien Abbas al-Maliki a annoncé qu’un recours serait formé devant la Cour de cassation irakienne. Les condamnés disposent d’un délai de trente jours pour faire appel, selon les informations rapportées par plusieurs médias.

La suite de la procédure pourrait donc conduire à un réexamen des condamnations. À ce stade, aucune issue définitive concernant un éventuel rapatriement des sept hommes en France n’est établie.

Un précédent judiciaire en 2019

Ce n’est pas la première fois que des ressortissants français sont condamnés en Irak pour leur appartenance à l’organisation terroriste État islamique. En 2019, onze Français avaient été condamnés à mort par la justice irakienne. Leurs peines avaient ensuite été commuées en réclusion à perpétuité en appel.

Ces précédents illustrent la sévérité de la réponse judiciaire irakienne à l’égard des personnes accusées d’avoir rejoint l’EI. Ils rappellent également les controverses persistantes autour des procès pour terrorisme, notamment concernant les garanties procédurales, la qualité de la défense et les conditions de détention.

L’organisation terroriste État islamique a perdu le contrôle des vastes territoires qu’elle occupait en Irak et en Syrie, mais des cellules clandestines continuent d’opérer dans la région. Les autorités irakiennes poursuivent ainsi les procédures contre les personnes soupçonnées d’avoir participé à ses activités.

Les sept condamnations prononcées le 27 octobre marquent une étape importante dans le traitement judiciaire des ressortissants français transférés de Syrie. Alors que les recours sont annoncés et que les avocats continuent de contester les conditions du procès, le sort des quarante autres Français concernés demeure un enjeu majeur pour les autorités irakiennes et françaises.