Archives du mot-clé amende

France : L’ex-conseillère du Quai d’Orsay, Sophie Pommier, condamnée pour « apologie du terrorisme » après ses propos sur le Hamas

L’ex-conseillère du Quai d’Orsay, Sophie Pommier a été condamnée, ce jeudi 3 avril 2025, par le tribunal correctionnel de Paris, à 500 euros d’amende pour des propos jugés constitutifs d’une « apologie du terrorisme ». Cette condamnation fait suite à une publication controversée sur Instagram, dans laquelle elle comparait l’organisation terroriste Hamas à la Résistance française, au lendemain des attaques meurtrières en Israël du 7 octobre 2023.

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France : Etre nu chez soi – Que dit la loi française?

Vous avez la liberté de vous déplacer nu dans votre domicile, que ce soit en sortant de la salle de bains ou en vous promenant à la manière d’Adam et Ève. Cependant, cette liberté est restreinte dès lors que vous êtes visibles depuis l’espace public ou depuis le domicile de vos voisins. Voici ce que dit exactement la loi française et les peines encourues

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Brésil : la Justice ordonne l’Interdiction mondiale de « Million Years Ago » d’Adele pour plagiat

Accusée d’avoir copié la mélodie de « Mulheres », un célèbre titre de samba de 1995, la chanteuse britannique Adele fait face à une plainte au Brésil. La justice a ordonné l’interdiction de la reproduction mondiale de sa chanson « Million Years Ago », sous peine d’une amende.

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EUA : La justice réduit la caution que doit payer Donald Trump, après sa condamnation pour fraudes financières

La cour d’appel de l’Etat de New York a accorde un délai de dix jours à Donald Trump pour rassembler la somme 175 millions de dollars (161 millions d’euros). (Avec AFP).

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TikTok condamné à une amende de 345 millions d’euros par l’UE pour violation de données sur des enfants

L’Union Européenne a infligé une lourde amende au réseau social TikTok pour violation présumée des lois sur la vie privée des enfants. Le réseau chinois se dit en désaccord avec l’amende.

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Greta Thunberg condamnée en Suède pour avoir désobéi à la police lors d’une action de blocage

La militante suédoise pour le climat, Greta Thunberg, a été condamnée, ce lundi 24 juillet, à une amende au tribunal de Malmö pour avoir désobéi à la police lors d’une action de blocage, mi-juin dernier, du port de cette ville du Sud de la Suède. (Avec AFP).

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Manuel Valls condamné à payer 277 000 euros pour financement illégal de sa campagne à Barcelone

L’ancien Premier ministre français, Manuel Valls, a été condamné à 277 000 euros d’amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux élections municipales de Barcelone, en 2019.

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Fraude fiscale : 8 ans de prison requis contre Shakira en Espagne !

Shakira est accusée par le parquet d’avoir maintenu sa résidence fiscale aux Bahamas, un paradis fiscal, alors qu’elle vivait en Espagne. La chanteuse réfute ces accusations et clame son innocence.

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Football : Le Sénégal et l’Algérie sanctionné par la FIFA !

Le Sénégal et l’Algérie ont chacun écopé d’une amende après les incidents des barrages retours de qualification pour la Coupe du monde contre l’Égypte et le Cameroun.

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Maroc : 4 ans de prison ferme pour avoir critiqué le roi sur les réseaux sociaux !

Un homme a été lourdement sanctionné au Maroc pour avoir critiqué le roi Mohammed VI sur les réseaux sociaux. Il écope de quatre ans de prison ferme pour « offense » envers le roi Mohammed VI sur les réseaux sociaux, a-t-on appris auprès de sa défense.

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