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Le Soudan accuse les Emirats arabes unis d’être « le moteur » d’un « génocide » devant la CIJ

Le Soudan a accusé jeudi les Emirats arabes unis devant la Cour internationale de justice d’être « le moteur » de ce que le pays africain qualifie de « génocide » au Darfour, à travers un soutien présumé aux combattants rebelles dans la guerre civile qui ravage le pays.(Source : AFP).

Khartoum a attaqué les Émirats devant la CIJ à La Haye, les accusant de complicité de génocide à l’encontre de la communauté masalit, en raison de leur soutien présumé aux Forces paramilitaires de soutien rapide (FSR) qui combattent l’armée soudanaise depuis 2023.

Le « soutien apporté par les Émirats arabes unis, un soutien qui se poursuit aujourd’hui aux FSR et aux milices qui y sont alliées, reste le principal moteur du génocide perpétué par meurtres, viols, déplacements forcés, pillages », a déclaré à la Cour Muawia Osman, ministre intérimaire de la Justice du Soudan, à l’ouverture des audiences.

Le Soudan souhaite que les juges de la CIJ obligent les Emirats arabes unis (EAU) à cesser leur soutien présumé aux FSR, majoritairement arabes, qui combattent l’armée soudanaise depuis 2023.

Khartoum a également demandé aux juges d’ordonner aux EAU de procéder à des « réparations complètes », notamment en indemnisant les victimes de la guerre.

Cependant, Reem Ketait, haut fonctionnaire des Émirats arabes unis, a qualifié l’affaire de « détournement flagrant d’une institution internationale respectée » et de « totalement dépourvue de fondement juridique ou factuel ».

« Ce dont le Soudan a besoin aujourd’hui, ce n’est pas de théâtre politique, mais d’un cessez-le-feu immédiat et urgent et d’un engagement sérieux des deux parties belligérantes à négocier une solution pacifique », a déclaré Mme Ketait dans un communiqué.

Mercredi, les États-Unis et l’Arabie saoudite ont appelé l’armée soudanaise et les paramilitaires à reprendre des négociations de paix pour mettre fin au conflit.

Possible incompétence de la CIJ

Selon des juristes, le cas du Soudan pourrait rapidement s’enliser sur des questions de compétence.

Lorsque les Emirats ont signé la convention sur le génocide, ils ont émis une « réserve » à l’égard d’une clause-clef permettant aux pays de s’attaquer mutuellement devant la CIJ en cas de litige.

Les revendications du Soudan soulèvent des « questions importantes », a écrit Michael Becker, expert en droit international au Trinity College de Dublin, dans un article publié sur le site spécialisé Opinio Juris.

Mais « il est très peu probable que l’une ou l’autre de ces allégations factuelles ou revendications juridiques soit entendue ou tranchée par la CIJ », a-t-il ajouté.

« Etant donné que les Emirats arabes unis ont émis une réserve sur l’article IX lorsqu’ils ont adhéré à la convention sur le génocide en 2005, on peut s’attendre à ce que la CIJ conclue qu’elle n’est pas compétente pour juger ce différend », a poursuivi M. Becker.

Le Soudan a fait valoir dans sa requête que la réserve émise par les EAU était « incompatible » avec l’objectif de la convention sur le génocide, qui met l’accent sur la responsabilité collective mondiale de prévenir ce crime contre l’humanité.

Les décisions de la CIJ sont définitives et contraignantes, mais la Cour n’a aucun moyen de les faire respecter.

Les juges avaient notamment ordonné en 2022 à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine, en vain.

La Cour internationale de justice estime que l’occupation des territoires palestiniens par Israël depuis 1967 est « illégale »

La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé, ce vendredi 19 juillet, que l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était « illégale ». Elle doit cesser « le plus rapidement possible », a-t-elle estimé. (Source : AFP)

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L’Espagne se joint à l’Afrique du Sud dans la plainte pour génocide contre Israël

Près de deux semaines après avoir formellement reconnu l’État palestinien, Madrid (gouverné par l’ alliance du PS et de l’extrême-gauche, tout deux antisémites) a franchi une nouvelle étape en se joignant à la plainte déposée devant la Cour internationale de justice. L’Irlande (dont le gouvernement est de même nature que celui d’Espagne, particulièrement depuis que c’est un musulman ultra religieux qui est premier ministre) a indiqué qu’elle envisageait également d’adopter cette démarche.(Avec AFP)

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Guerre Hamas-Israël : La Cour internationale de justice ordonne à Israël de cesser son attaque contre Rafah

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël d’arrêter immédiatement « toute action militaire », ce vendredi 24 mai 2024. La plus haute administration de l’ONU ne se dit « pas convaincue » que les mesures d’évacuation d’Israël soient suffisantes pour protéger les civils palestiniens. (Source : AFP).

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L’Arménie et l’Azerbaïdjan s’affrontent sur le Haut-Karabakh à la Cour Internationale de Justice

L’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont affrontés, jeudi dernier (11 avril 2024) devant la plus haute juridiction de l’ONU, Erevan accusant Bakou, qui s’en défend, de se livrer à un « nettoyage ethnique » dans le Haut-Karabakh. (Source : AFP).

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Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice rejette la nouvelle requête sud-africaine contre Israël

La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a rejeté, ce vendredi 16 février, la requête additionnelle de l’Afrique du Sud contre Israël, qui a annoncé une offensive d’envergure contre Rafah, dans la bande de Gaza, estimant que l’État hébreux devait respecter les mesures déjà ordonnées. (Source : AFP).

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Gaza : la Cour internationale de Justice rend des ordonnances sur la plainte contre Israël de « Génocide » déposée par l’Afrique du Sud.

La Cour internationale de justice a rendu des ordonnances, ce vendredi 26 janvier, sur la plainte portée par l’Afrique du Sud contre Israël pour acte de « génocide » dans la bande de Gaza. Un verdict salué par l’Afrique du Sud, qui avait saisi le tribunal.

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Le Venezuela veut annexer deux tiers de son voisin, le Guyana, après la découverte d’un grand gisement de pétrole

Le Guyana, dont la plainte devant la Cour internationale de justice a été étudiée ce vendredi 1er décembre, accuse son voisin d’avoir initié des préparatifs militaires dans la région de l’Essequibo, riche en pétrole. En réponse, le Brésil a renforcé sa présence militaire à sa frontière.

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