Archives du mot-clé cour suprême

Pologne: malgré les contestations, la Cour suprême valide le résultat de l’élection présidentielle

La Cour suprême de Pologne a annoncé mardi avoir validé le résultat de l’élection présidentielle de juin, remportée par le candidat nationaliste face au maire pro-européen de Varsovie, malgré de nombreuses contestations.

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Etats-Unis : la Cour suprême limite les pouvoirs des juges

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accordé vendredi une importante victoire à l’administration Trump en limitant le pouvoir des juges de suspendre à l’échelle nationale des décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.

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Ghana : l’opposition critique et manifeste contre la suspension de la présidente de la Cour suprême

Quatre partis d’opposition ont manifesté lundi 5 mai à Accra, la capitale du Ghana, pour protester contre la suspension de la présidente de la Cour Suprême décidée par le chef de l’État, John Dramani Mahama, dans le cadre d’une enquête pouvant déboucher sur sa destitution.

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Grande-Bretagne : la cour suprême a tranché avec Raison que « la définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique »

Après plusieurs années de procédures judiciaires, la décision concernant l’affaire opposant le gouvernement écossais à l’association « For Women Scotland » a été rendue. Ce matin du 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué sur la définition légale d’une femme, en lien avec la loi sur l’égalité de 2010, qui protège contre la discrimination fondée sur le « sexe » et le « changement de sexe ».

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Interdiction de TikTok aux États-Unis d’Amérique : l’application prévoit une fermeture presque inévitable ce dimanche

La Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique a maintenu la loi interdisant la plateforme sur son territoire à moins que son propriétaire chinois n’accepte de la vendre, condamnant ainsi le réseau social, sauf en cas d’intervention de dernière minute. (Avec : AFP)

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États-Unis d’Amérique : la Cour suprême restreint l’application d’une loi utilisée contre les « émeutiers » du Capitole

Ce vendredi 28 juin, la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique a restreint l’application d’une loi utilisée contre les partisans de l’ancien président Donald Trump impliqués dans « l’assaut » du Capitole le 6 janvier 2021, en annulant un chef d’accusation contre l’un d’entre eux. (Source : AFP)

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Football : L’ex-footballeur brésilien Robinho, condamné pour viol, va être incarcéré

Robinho, ancienne star du Real Madrid, a été appréhendé à Santos, au Brésil, suite au rejet, ce jeudi 21 mars, par la Cour suprême de sa requête de sursis, afin de purger sa peine de neuf ans de prison prononcée en Italie pour viol. (Source : AFP).

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États-Unis d’Amérique : la Cour suprême annule une décision du Colorado déclarant Trump inéligible

À la veille du « Super Tuesday » où 15 États organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre, la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique a, unanimement, annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État pour ses actes lors de l’assaut du Capitole.(Source : AFP).

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Election présidentielle en Russie : l’opposant Boris Nadejdine annonce le rejet de son recours visant à enregistrer sa candidature

Le candidat d’opposition à Vladimir Putin, Boris Nadejdine, a déclaré, ce mercredi 21 février, que la Cour suprême avait rejeté son recours contre le refus d’enregistrement de sa candidature pour l’élection présidentielle russe de mars. Il a indiqué qu’il prévoyait de contester cette décision. (Source : AFP).

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États-Unis d’Amérique : la Cour suprême donne son aval au retrait des barbelés à la frontière mexicaine

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, un fervent partisan de Donald Trump, défie ouvertement l’autorité de l’administration Biden en matière de questions migratoires.

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