Archives du mot-clé décret

Vladimir Putin signe un décret pour accélérer la confiscation des actifs étrangers en Russie

Le président russe Vladimir Putin a signé un décret autorisant et accélérant la confiscation d’actifs appartenant à des sociétés étrangères opérant en Russie, selon les révélations de l’agence Bloomberg. Cette mesure, interprétée comme une riposte directe aux sanctions occidentales, intervient alors que l’Union européenne discute d’utiliser les avoirs gelés de la Banque centrale russe pour financer l’aide à l’Ukraine.

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Donald Trump signe le retrait des États-Unis d’Amérique de l’OMS, affirmant qu’ils ont été arnaqués par l’organisation

Le président états-unien Donald Trump a signé, ce lundi 20 janvier, un décret visant à retirer les États-Unis d’Amérique de l’OMS, un organisme qu’il avait par le passé vivement critiqué pour sa gestion de la pandémie de COVID-19. (Source : AFP)

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Madagascar : la castration chirurgicale infligée aux violeurs d’enfants validée par décret d’application

À Madagascar, la castration chirurgicale est désormais officiellement appliquée aux violeurs de mineurs. La semaine dernière, le gouvernement malgache a annoncé l’adoption d’un décret rendant cette intervention obligatoire pour les criminels, marquant une modification importante dans la législation pénale du pays. La Grande Île, qui avait adopté ce texte très controversé en février, devient ainsi l’un des rares pays au monde à autoriser cette chirurgie irréversible.

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EUA : Joe Biden change de position et va durcir la politique d’immigration des Etats-Unis d’Amérique

Critiqué sévèrement par les états-uniens pour sa gestion de l’immigration, Joe Biden durcit sa position. Par décret, il a annoncé la fermeture de la frontière avec le Mexique aux demandeurs d’asile en raison d’afflux jugés trop massifs. À cinq mois de l’élection présidentielle, la question migratoire demeure un point faible pour le président. (Source : AFP).

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Sénégal : le président Bassirou Diomaye Faye nomme Ousmane Sonko Premier ministre

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a nommé, ce mardi 2 avril, le chef de l’ ex-opposition, Ousmane Sonko, Premier ministre. (Source : AFP).

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France : À partir du 31 mars, un euro non remboursé sur chaque boîte de médicaments

Le décret doublant la franchise médicale a été officiellement publié ce samedi 17 février au Journal officiel, avec une mise en œuvre prévue pour le 31 mars. À partir de cette date, le montant non remboursé sur chaque boîte de médicament passera à un euro. (Source : AFP).

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Allemagne : Le land de Saxe-Anhalt décide la reconnaissance d’Israël comme condition à l’obtention de la nationalité allemande!

Les autorités du land Saxe-Anhalt, de l’Est de l’Allemagne, ont décidé de ne délivrer la nationalité allemande qu’aux personnes reconnaissant par écrit l’existence de l’État hébreu. Le décret instaurant cette mesure a été publié par le ministère de l’Intérieur de ce Land gouverné par les chrétiens-démocrates, les sociaux-démocrates et les libéraux, près de deux mois après l’attaque meurtrière du Hamas contre l’État hébreu.

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Les minorités religieuses inquiètes par les atteintes à la liberté de culte en Algérie

En Algérie, selon un décret, les fidèles se voient dans l’obligation de présenter une “autorisation” pour obtenir un agrément qui leur permettra d’exercer leur culte dans des endroits publics dédiés, rapporte « Middle East Eye ».

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Guerre Russie-Ukraine : Vladimir Putin signe un décret pour faciliter le séjour des Ukrainiens en Russie.

Le président russe a signé un décret visant à permettre aux millions d’Ukrainiens ayant quitté leur pays de rester en Russie « sans limitation de délais ».

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Le pape réforme l’Opus Dei et prive son chef du titre d’évêque!

Deux semaines après avoir annoncé vouloir réformer la puissante organisation catholique aux 90 000 membres dans le monde, le pape François est passé à l’action.

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