Le 7 avril dernier, Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d’arrêt international pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a survolé l’espace aérien français pour se rendre de Hongrie aux États-Unis. Une situation qui soulève une vague d’indignation chez de nombreux juristes, qui estiment que la France a manqué à ses engagements internationaux, en particulier ceux prévus par le traité de Rome.
Un survol controversé du territoire français
Malgré le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), le Premier ministre israélien a pu voyager sans être inquiété. Pour l’Association des Juristes pour le respect du droit international (JURDI), c’est une faute grave. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, l’association exige une position claire du gouvernement français, en conformité avec le droit international.
« La France aurait dû interdire le survol de son territoire à cet avion et procéder à l’arrestation de Benjamin Netanyahou », estime Benjamin Fiorini, secrétaire général de JURDI. Il s’appuie sur l’article 86 du traité de Rome, qui oblige les États signataires à coopérer pleinement avec la CPI. « Le ciel français ne doit pas devenir une voie rapide pour les criminels de guerre », dénonce-t-il.
Une autorisation qui soulève des questions
L’association cherche désormais à vérifier si une autorisation de survol a été explicitement délivrée par la France. « Nous avons des sources, mais pas encore de confirmation officielle. Or, pour qu’un avion gouvernemental traverse l’espace aérien d’un pays, il faut une demande formelle et souvent des garanties de non-interception », explique Fiorini.
L’avocat en droit international Emmanuel Daoud confirme que ce genre de décision ne peut se prendre qu’« au plus haut niveau de l’État ». « Il est inimaginable que l’Élysée n’ait pas été informé et impliqué », affirme-t-il.
Un précédent déjà critiqué en novembre
Ce n’est pas la première fois que Paris est accusée de passivité. En novembre 2024, Netanyahou avait déjà emprunté l’espace aérien français pour se rendre aux États-Unis. Le Quai d’Orsay s’était alors justifié dans un communiqué en invoquant l’« immunité » du chef de gouvernement israélien, au nom de « l’amitié historique » entre la France et Israël.
Mais pour Fiorini, cette explication ne tient pas juridiquement. « L’article 27 du traité de Rome est très clair : un chef d’État ne bénéficie d’aucune immunité face à la CPI, qu’il reconnaisse ou non sa légitimité. » Il ajoute que cette position du gouvernement revient à exercer une pression sur la justice, en bafouant le principe fondamental de séparation des pouvoirs.
Un double standard dénoncé
L’affaire fait d’autant plus de bruit que la France s’était montrée particulièrement sévère à l’égard d’autres pays. Lorsque Vladimir Poutine, lui aussi sous mandat d’arrêt de la CPI, s’était rendu en Mongolie en 2024, Paris avait fermement rappelé « l’obligation de coopération » avec la Cour.
Ce contraste est dénoncé comme un « double standard » par plusieurs spécialistes du droit international. D’autant que certains pays européens comme l’Irlande, l’Islande ou les Pays-Bas, selon le quotidien israélien Haaretz, auraient clairement fait savoir qu’ils n’hésiteraient pas à intercepter un vol transportant Benjamin Netanyahou. Le Premier ministre israélien aurait même été contraint de faire un détour pour éviter leur espace aérien.
Une image de la France écornée sur la scène internationale
Pour Emmanuel Daoud, cette attitude affaiblit la crédibilité de la diplomatie française. « On ne peut pas, d’une main, appeler Israël à respecter le droit international humanitaire en Égypte, et de l’autre, faciliter les déplacements d’un dirigeant poursuivi pour crimes de guerre. Cela décrédibilise notre action pour la paix », tranche-t-il.
Alors que le conflit à Gaza continue de faire rage et que la CPI poursuit ses enquêtes, le rôle de la France est désormais scruté avec attention. À l’heure où l’Europe est appelée à défendre fermement le droit international, l’attitude française pourrait bien devenir un précédent controversé.
