Kinshasa remporte une première victoire diplomatique et judiciaire face à Kigali devant la Cour africaine des droits de l’homme. Mais dans le même temps, les Nations unies annoncent une interruption de leur mission d’enquête sur les crimes commis dans l’est de la RDC, faute de moyens financiers.
Une décision inédite de la Cour africaine : la RDC autorisée à poursuivre le Rwanda
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée à Arusha (Tanzanie), s’est déclarée compétente pour examiner la plainte de la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Il s’agit de la première fois que cette juridiction accepte de se prononcer sur un litige entre deux États membres de l’Union africaine.
Déposée en 2023 par Kinshasa, la plainte accuse Kigali de violations graves et systématiques des droits humains dans l’est de la RDC, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ces exactions sont liées à la présence et aux actions du groupe armé M23, que les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir militairement et logistiquement.
Les faits dénoncés incluent :
• la traite des êtres humains,
• des exécutions sommaires,
• des tortures et traitements inhumains,
• la destruction d’infrastructures civiles,
• et le déplacement massif de populations.
La Cour balaie les objections de Kigali
Lors de la deuxième audience du 13 février 2025, la défense rwandaise avait tenté de faire invalider la procédure, contestant la compétence de la Cour et la qualité des preuves présentées. Elle affirmait notamment que :
• les recours internes n’avaient pas été épuisés,
• certaines sources s’appuyaient sur des articles de presse non vérifiés.
Mais ces arguments ont été rejetés en bloc. Selon le juge doyen Rafaa Ben Achour :
« La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour connaître de cette affaire. »
Cette décision constitue une victoire diplomatique majeure pour Kinshasa. Bien que la date de l’audience sur le fond n’ait pas encore été fixée, l’État congolais, représenté par Me Samuel Mbemba (aujourd’hui ministre de la Justice par intérim), s’est dit confiant quant à une future condamnation du Rwanda.
Une victoire judiciaire… mais une paralysie onusienne
Dans un contraste saisissant, la même semaine, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a annoncé la suspension d’une mission d’enquête cruciale sur les crimes commis dans l’est de la RDC.
Lancée en février 2025, cette mission avait été établie à la suite d’une résolution urgente du Conseil des droits de l’homme. Elle visait à :
• « recueillir, rassembler et analyser » les preuves d’exactions commises depuis janvier 2022,
• et établir les responsabilités des acteurs impliqués.
La mission avait déjà recueilli des témoignages significatifs en RDC, au Rwanda, au Burundi, et auprès de réfugiés dans d’autres pays. Mais faute de moyens, l’enquête est désormais à l’arrêt.
Une crise budgétaire sans précédent pour l’ONU
Dans un courrier interne consulté par l’agence Reuters, le Haut-Commissaire Volker Türk annonce que la mission ne pourra pas être mise en place “jusqu’à ce que – et à moins que – les fonds soient disponibles”.
La raison ? Une baisse drastique des contributions volontaires, qui se chiffre à 60 millions de dollars en moins par rapport à 2024. Cette chute brutale est notamment due à l’arrêt complet du financement américain, effectif depuis le 31 mai 2025. L’an dernier, les États-Unis avaient pourtant versé 36 millions de dollars, faisant d’eux le principal bailleur du HCDH.
« Les baisses de financement de notre bureau ne font que renforcer les régimes autoritaires », a averti Volker Türk, déplorant un climat international de plus en plus hostile aux droits humains.
Un employé de l’ONU en RDC, cité anonymement, parle d’une situation « très inquiétante ». Le Haut-Commissariat, dans un message adressé à RFI, a exprimé ses regrets et assuré que les travaux reprendront dès que le financement sera rétabli.
Entre avancée diplomatique et recul opérationnel
Pour la RDC, ces deux annonces envoyées à quelques jours d’intervalle illustrent la complexité de la situation :
• D’un côté, la reconnaissance par la CADHP de la recevabilité de sa plainte contre Kigali est un précédent historique, porteur d’espoir pour les victimes.
• De l’autre, l’arrêt brutal de l’enquête de l’ONU ralentit le recueil des preuves, au moment même où des mécanismes judiciaires pourraient s’en emparer.
Les autorités congolaises ont réitéré leur appel à la solidarité internationale, espérant que la reconnaissance par une cour continentale de la gravité du conflit à l’Est incitera les États membres à relancer le financement des mécanismes de justice internationale.
La décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ouvre un nouveau chapitre dans le long combat de la RDC contre l’impunité des crimes dans sa partie orientale. Mais le gel de la mission d’enquête de l’ONU rappelle que sans moyens financiers, aucune justice internationale n’est véritablement possible.
Alors que la guerre continue de ravager les régions du Kivu, la justice reste suspendue entre victoire symbolique et paralysie matérielle. Pour les millions de civils affectés, l’espoir d’une vérité reconnue et d’une réparation effective demeure, mais le chemin reste semé d’embûches.