Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi 23 février la demande de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy visant à obtenir la « confusion » de ses deux peines définitives prononcées dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L’audience, non publique, se tient en chambre du conseil.
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en cassation et envisage la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien président de la République écope définitivement d’un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La haute juridiction a estimé que « le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs » pour engager des dépenses dépassant le plafond légal. Nicolas Sarkozy a déclaré « prendre acte » de cette décision et envisage désormais de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
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Dossier libyen : la date du procès en appel de Nicolas Sarkozy fixée
La Cour d’appel de Paris a annoncé, ce jeudi, que le procès en appel de l’ancien président Nicolas Sarkozy, dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, se tiendra du 16 mars au 3 juin 2026.(Avec : AFP).
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Nicolas Sarkozy : la justice se prononce sur la demande de mise en liberté de l’ancien président incarcéré dans l’affaire du financement libyen
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait prochainement sortir de prison. Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, il a vu son sort réexaminé ce lundi matin par la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner sa demande de mise en liberté. Le parquet général a requis sa libération sous contrôle judiciaire, estimant que les risques de pressions ou de concertation frauduleuse pouvaient être prévenus sans maintien en détention. La décision de la cour est attendue à 13 h 30.
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France – Financement libyen de la présidentielle 2007 : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison, il sera incarcéré
Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a statué dans l’affaire du financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme, pour association de malfaiteurs. L’ancien président, âgé de 70 ans, sera effectivement incarcéré après convocation par le parquet dans un délai d’un mois. L’exécution provisoire de la peine implique qu’un éventuel appel ne suspendra pas son emprisonnement.
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France : Exclu de la Légion d’honneur, Nicolas Sarkozy prend acte et compte sur la CEDH – les réactions affluent
Du fait de sa condamnation devenue définitive dans l’affaire des écoutes, l’ex-président français Nicolas Sarkozy a été exclu, dimanche, de la Légion d’honneur. Celui-ci prend acte de cette décision et a rappelé via son avocat que la Cour européenne des droits de l’Homme doit encore se prononcer sur son recours dans l’affaire. Dans le landerneau politique français, les réactions divergent après cette annonce.
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France – Justice: le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy a été retiré, annonce le parquet de Paris
Le parquet de Paris a annoncé, aujourd’hui, jeudi 15 mai, le retrait du bracelet électronique de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison ferme dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a obtenu, au titre de son âge, une libération conditionnelle et son bracelet électronique a donc été retiré au bout de trois mois.
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France : Le bracelet électronique de l’ex président Sarkozy a été posé
Pour la première fois dans l’histoire d’un ancien président français, Nicolas Sarkozy a reçu, ce vendredi 7 février, à son domicile, le bracelet électronique qui lui a été imposé à la suite de sa condamnation dans l’affaire des écoutes. (Avec : AFP)
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France – Nicolas Sarkozy condamné : ce qui attend l’ancien président après sa peine confirmée
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire « Bismuth ». Cette décision marque une première pour un ancien chef de l’État français. Retour sur les conséquences judiciaires et les prochaines étapes de cette affaire.
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Carla Bruni-Sarkozy convoquée pour une possible mise en examen dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine
Carla Bruni-Sarkozy est convoquée pour une possible mise en examen dans l’enquête sur la rétractation, en 2020, de l’intermédiaire Ziad Takieddine, a-t-on appris ce samedi 29 juin. Ce dernier accusait son époux, Nicolas Sarkozy, d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 avec des fonds libyens. (Source AFP)
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