Archives du mot-clé procès

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en cassation et envisage la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien président de la République écope définitivement d’un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La haute juridiction a estimé que « le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs » pour engager des dépenses dépassant le plafond légal. Nicolas Sarkozy a déclaré « prendre acte » de cette décision et envisage désormais de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

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Dossier libyen : la date du procès en appel de Nicolas Sarkozy fixée

La Cour d’appel de Paris a annoncé, ce jeudi, que le procès en appel de l’ancien président Nicolas Sarkozy, dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, se tiendra du 16 mars au 3 juin 2026.(Avec : AFP).

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Le porte-parole du collectif Urgence Palestine sera jugé en mai 2026 pour apologie du terrorisme

Le parquet de Paris a annoncé, samedi 8 novembre 2025, que le porte-parole du collectif Urgence Palestine, Omar Alsoumi, sera jugé le 6 mai 2026 pour apologie du terrorisme et refus de remise de la convention secrète de déchiffrement, c’est-à-dire le refus de communiquer un mot de passe ou une clé de chiffrement à la justice. En attendant son procès, il a été placé sous contrôle judiciaire.

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Procès Dahbia Benkired : réclusion criminelle à perpétuité pour le viol et le meurtre de Lola Daviet

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa sentence vendredi 24 octobre 2025 dans l’affaire Dahbia Benkired. Condamnée pour le viol, la torture et le meurtre de Lola Daviet, une adolescente de 12 ans, l’accusée a écopé d’une réclusion criminelle à perpétuité incompressible, une peine exceptionnelle en France, prononcée jusqu’ici presque exclusivement à l’encontre d’hommes. Ce procès marque une étape majeure dans la justice pénale française et soulève des questions profondes sur la sécurité des mineures et la protection des populations vulnérables.

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Procès Jubillar : rebondissement après la révélation des avocats de Cédric — le téléphone de l’amant aurait activé une antenne près du domicile du couple

Un nouveau coup de théâtre est venu secouer le procès de Cédric Jubillar, lundi 6 octobre, à la cour d’assises du Tarn. Les avocats de l’accusé ont affirmé que le téléphone de l’amant de Delphine Aussaguel, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, aurait activé une antenne-relais située à proximité du domicile du couple. Une donnée présente dans le dossier d’instruction, mais absente de l’enquête, suscitant de vifs débats à l’audience.

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Justice – Procès P. Diddy: ses filles quittent la salle d’audience, choquées par un témoignage

Depuis lundi 5 mai, le procès du magnat du Hip-hop durant « les années 90 », P. Diddy, s’est ouvert à Manhattan, avec le lancement des débats et l’audition des premiers témoignages . Les trois filles de Sean Combs(de son vrai nom), ont quitté la salle d’audience à deux reprises pendant son procès.

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Musique – Mœurs : P. Diddy rejette un accord de plaidoyer – son procès pour trafic sexuel débute ce lundi 28 avril à New York

Le procès très attendu du rappeur et producteur américain Sean Combs, alias P. Diddy, s’ouvrira ce lundi 5 mai devant un tribunal fédéral de New York. Accusé d’avoir dirigé un vaste réseau de trafic sexuel, l’artiste a rejeté un accord de plaider-coupable lors d’une audience tenue ce jeudi 1er mai à Manhattan.

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Haut-Karabakh : L’ancien dirigeant Ruben Vardanyan apparaît émacié lors de son procès à Bakou

L’image de Ruben Vardanyan, l’ancien chef du gouvernement du Haut-Karabakh, émacié et affaibli, a bouleversé les observateurs après sa diffusion ce mardi par un média azerbaïdjanais. Capturé lors de la prise de l’enclave par l’Azerbaïdjan en 2023, le milliardaire russo-arménien, qui avait pris les rênes du gouvernement de la république autoproclamée d’Artsakh en 2022, fait face à un procès devant un tribunal militaire à Bakou. Depuis le 17 janvier, lui et 15 autres anciens dirigeants d’Artsakh sont jugés pour des accusations graves telles que le « terrorisme », le « séparatisme » et les « crimes de guerre ».

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Procès de Joël Le Scouarnec : le procès de la plus grande affaire de pédocriminalité en France s’ouvre aujourd’hui

Ce lundi 24 février 2025 s’ouvre à Vannes (Bretagne – France) le procès de Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien jugé pour 111 viols et 189 agressions sexuelles sur 299 victimes, principalement mineures, entre 1989 et 2014. Déjà condamné en 2020, il répond aujourd’hui de faits d’une ampleur inédite en France.

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Arabie saoudite : des centaines d’étrangers exécutés, des familles dénoncent des simulacres de procès

L’Arabie saoudite fait face à une vague de critiques après l’exécution de 338 personnes en 2024, dont 129 étrangers, pour la plupart condamnés pour trafic de drogue. Malgré les promesses du prince héritier Mohammed ben Salmane de limiter la peine capitale aux crimes graves, le nombre d’exécutions a doublé en un an, soulevant de vives inquiétudes sur l’accès à un procès équitable.

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