La loi d’orientation agricole, attendue depuis plus d’un an par les agriculteurs, devrait entrer en vigueur avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025 de Paris, qui ouvrira ce samedi 22 février. Modifiée en profondeur par les sénateurs, elle met l’accent sur la souveraineté alimentaire mais suscite de vifs débats, notamment sur la question environnementale.
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Sénat (France) : une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Ce mardi 18 février, les sénateurs se penchent sur une proposition de loi portée par la droite visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Soutenue sous condition par le gouvernement, cette mesure cible particulièrement le port du voile et relance le débat sur la neutralité dans le sport.
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France : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi 28 mai, le Sénat français a voté en faveur d’un projet de loi visant à réguler les transitions de genre avant l’âge de la majorité. Cette initiative, proposée par la droite, a rencontré une forte opposition de la part de la gauche et de la majorité d’extrême centre. (Source : AFP).
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Italie : Giorgia Meloni propose une réforme pour faire élire le chef du gouvernement au suffrage universel
Proposée par la cheffe du gouvernement mais déjà sujette à contestation, la réforme constitutionnelle visant à permettre l’élection directe du chef du gouvernement est actuellement examinée en première lecture par le Sénat italien cette semaine. (Source : AFP).
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États-Unis d’Amérique : les partis démocrate et républicain ont trouvé un accord sur la législation budgétaire
Selon l’annonce faite ce mardi 19 mars, l’accord budgétaire prolongerait le financement du budget jusqu’à la fin de l’exercice en cours, le 30 septembre. Il doit maintenant passer par la Chambre des représentants, le Sénat, puis être signé par Joe Biden pour être promulgué.
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France : L’Assemblée nationale adopte des mesures pour pénaliser la « fast fashion »
Ce jeudi 14 mars, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de mesures pour ralentir l’essor de la «fast fashion», comprenant notamment une interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix réduits et un renforcement du «malus» environnemental pour les rendre moins attrayants. La proposition de loi, approuvée en première lecture, doit maintenant être examinée par le Sénat. Elle est présentée par « Horizons », l’un des trois groupes de la majorité présidentielle, lors de sa journée dédiée à l’Assemblée.
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France : L’inscription de l’IVG dans la Constitution soulève la question de savoir si la clause de conscience des médecins entrave l’accès à ce droit
Le mercredi 28 février, le Sénat a rejeté un amendement cherchant à intégrer la clause de conscience des médecins dans le texte de loi sur la constitutionalisation (inutile) de l’avortement. Cependant, cela ne signifie pas que la clause de conscience est éliminée.
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France : le texte de la loi sur l’immigration définitivement adopté par le Parlement – Ce qu’il faut retenir de ces nouvelles lois
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, tard ce mardi 19 décembre au soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre.
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France : Le Sénat adopte une loi sur la reconnaissance faciale en public
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté, lundi 12 juin, en première lecture, une proposition de loi pour créer un cadre juridique à l’utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie, à titre expérimental, à la reconnaissance faciale «dans des cas particulièrement graves». (Avec AFP).
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États-Unis : 20 ans après son invasion du pays, le sénat approuve une loi qui annule l’autorisation à Washington de mener la guerre en Irak
Le Sénat états-unien a approuvé, ce mercredi 30 mars, une loi annulant l’autorisation donnée à l’exécutif de mener la guerre en Irak, 20 ans après l’invasion des Etats-Unis d’Amérique de ce pays, pour « chasser Saddam Hussein du pouvoir ». (Avec AFP).
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