Le Nigeria se rapproche de la création de polices régionales après l’approbation du projet de réforme constitutionnelle par au moins 30 des 36 assemblées législatives des États fédérés. Le seuil requis étant de 24 États, cette avancée ouvre la voie aux prochaines étapes du processus législatif.
Lire la suite Nigeria : le projet de création de polices régionales franchit une étape décisiveArchives du mot-clé réforme constitutionnelle
Macron annonce la signature d’un accord complémentaire sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie
Le président français Emmanuel Macron a annoncé la signature d’un accord complémentaire sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie, un territoire français du Pacifique, marquant une nouvelle étape dans le processus de réforme institutionnelle de l’archipel.
Lire la suite Macron annonce la signature d’un accord complémentaire sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie
Italie : Giorgia Meloni propose une réforme pour faire élire le chef du gouvernement au suffrage universel
Proposée par la cheffe du gouvernement mais déjà sujette à contestation, la réforme constitutionnelle visant à permettre l’élection directe du chef du gouvernement est actuellement examinée en première lecture par le Sénat italien cette semaine. (Source : AFP).
Lire la suite Italie : Giorgia Meloni propose une réforme pour faire élire le chef du gouvernement au suffrage universel
Togo : une nouvelle constitution a été adoptée, établissant que le président de la République sera désormais élu par les députés
Dans la nuit du lundi 25 mars 2024, les députés togolais ont adopté une nouvelle réforme constitutionnelle, marquant le passage du régime présidentiel au régime parlementaire au Togo. Désormais, le Parlement a le pouvoir d’élire le président de la République.
Lire la suite Togo : une nouvelle constitution a été adoptée, établissant que le président de la République sera désormais élu par les députés
