Refus d’obtempérer à Rennes : pas de poursuites contre le policier après la mort d’une femme de 22 ans

L’enquête a confirmé que le tir du policier, lors d’une opération antidrogue, le 7 septembre dernier, avait eu lieu dans le cadre réglementaire prévu par la loi. La procédure a été classée sans suite, a annoncé le parquet de Rennes.

Aucune poursuites judiciaires n’aura lieu. Le procureur de la République de Rennes a annoncé, ce mercredi 5 octobre, le classement sans suite de la procédure ouverte contre un policier après la mort par balle d’une jeune femme de 22 ans lors d’une opération antidrogue, le 7 septembre à Rennes.

Les investigations ont conduit « au classement sans suite par le parquet de la procédure pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique (…) qui avait été confiée à l’IGPN afin d’analyser les circonstances du tir du policier de la BRI de Nantes » à l’origine de ce décès, détaille le communiqué du procureur Philippe Astruc.

Selon l’enquête, son intégrité physique ayant été « menacée », « le tir du policier paraissait pouvoir s’inscrire dans le cadre légal spécifique de l’usage des armes reconnu aux policiers par l’article L 435-1 1° du code de la sécurité intérieure (…) et en respecter les prescriptions en termes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité », précise le magistrat.

Une autre information judiciaire en cours

Par ailleurs, le procureur a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire le 30 septembre contre le conducteur de la Peugeot que les policiers tentaient d’intercepter lors de l’opération et dont la jeune femme tuée était passagère. Cette information judiciaire est ouverte notamment pour « tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique, homicide involontaire aggravé » et « refus d’obtempérer ».

Lors de cette opération antidrogue, intervenue vers une heure du matin, le conducteur de la Peugeot, connu des services de police, aurait refusé d’obtempérer et foncé en direction d’un policier, qui avait ouvert le feu. Le conducteur avait été blessé au bras et sa passagère, touchée par ricochet, était décédée peu après.

La famille de la victime, inconnue des services judiciaires, « qui avait déposé une plainte pour homicide involontaire dans le cadre des deux procédures évoquées, a été reçue par le procureur de la République de Rennes et informée, ainsi que son conseil, de l’orientation de ces deux procédures », conclut le communiqué.

Didier Maréchal

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