L’Assemblée nationale française a rejeté, mercredi 4 novembre 2026, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes de l’État. Le texte a été repoussé par 458 voix contre et aucune voix pour. Ce vote met un terme à trois semaines de débats parlementaires particulièrement tendus et entraîne l’annulation de l’ensemble des amendements adoptés par les députés lors de son examen.
Conséquence directe de ce rejet : c’est la version initiale du projet de budget, présentée par le gouvernement, qui sera transmise au Sénat. Les nombreuses modifications introduites par les parlementaires, notamment sur la fiscalité, ne seront donc pas conservées dans le texte transmis à la chambre haute.
Avant le scrutin, le ministre des Comptes publics, David Amiel, avait vivement alerté les députés sur les conséquences financières des amendements adoptés. Selon ses estimations, les modifications apportées au projet gouvernemental auraient porté le déficit budgétaire à 177,1 milliards d’euros, soit une dégradation de 20,7 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale.
Le déficit public aurait ainsi atteint 5,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre une prévision gouvernementale de 5 %. Le ministre avait également évalué à 16,5 milliards d’euros les pertes de recettes fiscales nettes susceptibles de résulter des amendements votés par les députés.
Ces projections ont toutefois été contestées par plusieurs responsables de gauche, qui ont remis en question les évaluations avancées par l’exécutif.
De profondes divisions sur la fiscalité
Les débats budgétaires ont mis en évidence les désaccords entre les différentes forces politiques représentées à l’Assemblée nationale. Les discussions ont notamment porté sur la fiscalité des grandes entreprises, les donations familiales, les droits de succession et la taxation des holdings.
Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, député de La France insoumise, a notamment dénoncé un rapprochement entre le Rassemblement national et une partie du bloc central autour de plusieurs dispositions fiscales.
Parmi les propositions ayant suscité des controverses figure également un amendement visant à instaurer une taxe sur les données numériques, fixée à 0,055 euro par gigaoctet. Son rendement potentiel a notamment été contesté par le gouvernement.
Ces désaccords ont progressivement compliqué la recherche d’un compromis entre les groupes parlementaires, jusqu’au rejet global de la première partie du projet de loi de finances.
Le Sénat appelé à reprendre l’examen du texte
Après ce rejet, le projet de loi de finances doit poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. Les sénateurs seront ainsi appelés à examiner la version initiale du gouvernement, sans les modifications introduites par les députés.
À l’issue de cet examen, une commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux chambres pourra être convoquée afin de tenter de trouver un compromis sur le budget.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu devra ensuite parvenir à faire adopter un texte dans un contexte politique particulièrement délicat. Plusieurs options constitutionnelles restent à sa disposition, notamment le recours à l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.
L’exécutif pourrait également envisager le recours aux ordonnances si le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai constitutionnel de 70 jours, fixé au 17 décembre à minuit.
Ce rejet constitue ainsi un nouvel épisode des difficultés rencontrées par le gouvernement pour faire adopter son budget. Au-delà des désaccords sur les recettes fiscales, l’enjeu est désormais de parvenir à un équilibre entre les exigences de réduction du déficit public et les revendications des différentes forces politiques.
