Archives du mot-clé assemblée nationale

Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : pourquoi les convocations sont suspendues jusqu’en janvier

La Commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public marque une pause. À la suite de plusieurs auditions particulièrement tendues, son président, Jérémie Patrier-Leitus, a décidé de suspendre l’envoi de nouvelles convocations jusqu’au début du mois de janvier. Une décision présentée comme un rappel à l’ordre visant à rétablir un cadre de travail jugé dégradé.

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Commission sur l’audiovisuel public : le président suspend les convocations dans l’attente d’un « cadre digne »

Le président de la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, Jérémie Patrier-Leitus, a annoncé ce mardi 23 décembre la suspension de l’envoi des convocations aux auditions, après une série d’incidents ayant marqué les travaux de la commission. Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions, liées notamment à des accusations de déformation des propos de plusieurs personnes auditionnées.

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Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard

Le parquet a requis, ce jeudi, des peines de prison avec sursis assorties de sanctions financières et surtout d’une inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (Rassemblement national), et de Yann Bompard, maire d’Orange (Reconquête). Tous deux sont poursuivis pour soupçons d’emploi fictif et de détournement de fonds publics. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 26 janvier 2026.

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France : LFI accusée de « proximités » avec des islamistes, selon une commission d’enquête

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les liens entre les mouvements politiques et les réseaux islamistes, publié ce mercredi 17 décembre, met en cause La France insoumise (LFI) pour des « proximités » avec des personnes promouvant l’idéologie islamiste. La commission reconnaît toutefois qu’il n’existe pas, à ce stade, de « liens structurés démontrables » entre le mouvement et des organisations islamistes.

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Budget de la Sécurité sociale : ce que contient le texte final adopté par l’Assemblée nationale

Adopté de justesse à 13 voix près, le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a offert un soulagement notable au gouvernement de Sébastien Lecornu. Alors que le Projet de loi de finances (PLF) reste débattu au Sénat après son rejet à l’Assemblée le 21 novembre, les députés ont validé un texte comportant plusieurs mesures majeures, concernant à la fois les familles, les soignants, les retraités, les épargnants et les entreprises.

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France : Le député LFI Raphaël Arnault définitivement condamné pour violences volontaires en réunion

Le député La France insoumise (LFI) Raphaël Arnault, connu sous son vrai nom Raphaël Archenault, a été définitivement condamné pour « violences volontaires en réunion », après avoir renoncé à son appel en mars 2025. L’information, révélée par Le Figaro et confirmée par le média Frontières, met fin à une procédure judiciaire entamée depuis plusieurs années.

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France : L’Assemblée nationale adopte une résolution appelant le gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 27 novembre, à la quasi-unanimité, une résolution invitant le gouvernement français à s’opposer à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur. Le texte, porté par La France insoumise (LFI), a recueilli 244 voix pour et 1 contre, illustrant un rare consensus au sein de l’hémicycle.

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Budget 2026 : rejet massif et inédit à l’Assemblée nationale, le gouvernement face à une impasse politique

L’Assemblée nationale française a vécu une scène sans précédent dans la nuit du 21 au 22 novembre : le projet de budget de l’État pour 2026 a été rejeté à une écrasante majorité, après 125 heures de débats intenses.
Un événement historique sous la Ve République, révélateur d’un profond blocage politique à quelques semaines de la fin de l’année budgétaire.

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France : Les députés suppriment massivement le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 12 novembre, à une très large majorité, le projet de gel des pensions de retraite et des minima sociaux, une mesure budgétaire jugée explosive par nombre de parlementaires. Le gouvernement, déjà affaibli sur ce dossier, avait lui-même ouvert la porte à un retrait partiel de cette disposition controversée.

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Assemblée nationale : un quiproquo entraîne la suppression par erreur d’une taxe rapportant 5,4 milliards d’euros à l’État

C’est un incident aussi rare qu’embarrassant pour le gouvernement. Ce jeudi, les députés ont adopté par erreur la suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés), une taxe qui rapporte chaque année 5,4 milliards d’euros à l’État. Une suppression totalement involontaire, issue d’un malentendu au cours des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

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