L’Assemblée nationale togolaise a un nouveau visage. Les députés ont élu,le professeur Komi Sélom Klassou à la tête de l’institution parlementaire, lors d’une séance plénière marquant le renouvellement partiel du bureau. L’ancien Premier ministre succède ainsi à Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, devenant le quinzième président de l’histoire du Parlement togolais.
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France – Assemblée nationale : la gauche perd sa majorité au Bureau, le RN arbitre les présidences de commission
Jeudi, la gauche a perdu sa majorité au stratégique Bureau de l’Assemblée nationale, une instance exécutive qui décide notamment des sanctions les plus sévères contre les députés et de la recevabilité de certains textes législatifs. Le Rassemblement national (RN) a de son côté fait son retour dans le Bureau, jouant un rôle d’arbitre aux côtés du socle commun formé par Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains.
Lire la suite France – Assemblée nationale : la gauche perd sa majorité au Bureau, le RN arbitre les présidences de commissionMayotte: les députés approuvent une mesure pour faciliter la destruction des bidonvilles
Les députés ont voté mercredi 25 juin 2025 une mesure facilitant les expulsions et la démolition en 24 heures des bidonvilles de moins de sept jours à Mayotte, sans obligation de relogement ni d’hébergement d’urgence, vivement critiquée par la gauche.
Lire la suite Mayotte: les députés approuvent une mesure pour faciliter la destruction des bidonvillesFrance : les députés s’opposent, en commission, à l’interdiction de l’exécution immédiate des peines d’Inéligibilité
La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est opposée lundi 16 juin à une proposition de l’UDR visant à interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité. La gauche et le bloc central ont dénoncé une loi de réaction à la condamnation de Marine Le Pen.
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Les députés français ont donné mardi 27 mai, en premiere lecture, leur onction pour la création d’un droit à l’aide à mourir. Une première étape décisive d’une réforme majeur de la présidence Macron.
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L’Assemblée nationale traverse une nouvelle zone de turbulences. En réaction au rejet anticipé de la proposition de loi agricole Duplomb, portée par le député LR Julien Dive, La France insoumise (LFI) a annoncé ce lundi le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.
Lire la suite France – Motion de censure : LFI contre-attaque après le rejet express de la loi agricole « Duplomb »Islamo-fascisme : « LFI » rejette une résolution pour la libération de Boualem Sansal, pendant que l’Algérie lance deux mandats d’arrêt contre Kamel Daoud
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 6 mai, une résolution européenne appelant à la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre 2024. Si le texte, symbolique et sans portée contraignante, a été voté par une large majorité (307 voix pour, 28 contre, 4 abstentions), les députés du parti d’extrême-gauche islamo-compatible « La France insoumise » (LFI) ont unanimement voté contre, suscitant une vive et juste indignation.
Lire la suite Islamo-fascisme : « LFI » rejette une résolution pour la libération de Boualem Sansal, pendant que l’Algérie lance deux mandats d’arrêt contre Kamel DaoudSénégal: l’Assemblée nationale adopte une loi révisant l’amnistie votée sous l’ex-président Macky Sall
Mercredi, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi modifiant l’amnistie instaurée sous l’ex-président Macky Sall, excluant notamment les “crimes de torture, d’assassinat et de meurtre”. Cette initiative a été vivement critiquée par l’opposition.(Source : AFP).
Cette loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les années de tensions politiques qui ont culminé à l’approche de l’élection présidentielle de mars 2024.
Le régime du président élu Bassirou Diomaye Faye, vainqueur de ce scrutin, avait promis d’abroger cette loi « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord qu’elles se situent », selon les mots du Premier ministre Ousmane Sonko en décembre devant les députés.
Mais c’est finalement « une proposition de loi interprétative » modifiant ce texte, portée par un député du parti au pouvoir, le Pastef, qui a été examinée à l’Assemblée nationale, où cette formation a une majorité absolue.
La proposition de loi a été approuvée par 126 députés parmi 146 votants, sur les 165 que compte l’Assemblée nationale. 20 ont voté contre le texte, après près de 11 heures de débats, a constaté un journaliste de l’AFP.
« Les obligations internationales du Sénégal imposent au législateur de circonscrire le champ d’application de la loi en la restreignant aux seules infractions qui répondent à une motivation politique ou celles commises en lien avec l’exercice d’un droit démocratique », dit le texte soumis aux députés.
« Les meurtres, assassinats, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont en revanche exclus du champ d’application de la loi.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ses militants qui avaient manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024, et en même temps de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés d’abus contre ces mêmes militants.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus.
Mardi, 20 organisations de la société civile sénégalaise, parmi les plus représentatives du pays, avaient demandé un report de l’examen de la révision de la loi d’amnistie, et une concertation sur le sujet pour faire toute la lumière sur les violences, faire rendre des comptes à leurs auteurs et indemniser les victimes.
France : le Sénat vote l’interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière
Malgré une jurisprudence constitutionnelle transparente sur la liberté du mariage, le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Soutenu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ce texte doit encore être examiné par l’Assemblée Nationale.
Lire la suite France : le Sénat vote l’interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulièreFrance – « loi d’orientation agricole » : une adoption sous tension avant le Salon de l’agriculture de Paris
La loi d’orientation agricole, attendue depuis plus d’un an par les agriculteurs, devrait entrer en vigueur avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025 de Paris, qui ouvrira ce samedi 22 février. Modifiée en profondeur par les sénateurs, elle met l’accent sur la souveraineté alimentaire mais suscite de vifs débats, notamment sur la question environnementale.
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