D’après les juges italiens ayant eu a statué, le délit d’apologie du fascisme n’est pas évident lors d’une commémoration, à moins qu’il ne soit démontré que les personnes faisant le salut romain ont l’intention de faire renaître le parti fasciste.
Lire la suite Italie : la Cour suprême confirme le délit d’ « apologie du fascisme », mais son interprétation rend les condamnations hypothétiquesArchives du mot-clé cour suprême
Israël : la Cour suprême rejette une disposition majeure de la très contestée réforme de la justice portée par Benyamin Nétanyahou
La Cour suprême d’Israël a annulé, ce lundi 1er janvier, un élément central de la réforme judiciaire controversée du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a accusé l’organe judiciaire de « s’arroger tous les pouvoirs ». (Source : AFP).
Lire la suite Israël : la Cour suprême rejette une disposition majeure de la très contestée réforme de la justice portée par Benyamin Nétanyahou
Tchad : un projet de nouvelle Constitution approuvé par référendum avec 86% des voix
Les Tchadiens ont voté le dimanche 17décembre, pour ou contre une nouvelle constitution. Celle-ci est censée préparer le terrain à un retour des civils au pouvoir. Le « oui » l’a emporté avec 86% des suffrages. Les résultats définitifs doivent être proclamés par la Cour Suprême le 28 décembre prochain. (Source : AFP).
Lire la suite Tchad : un projet de nouvelle Constitution approuvé par référendum avec 86% des voix
Inde, la Cour suprême confirme le retrait de la semi-autonomie du Cachemire
La Cour suprême de l’Inde a avalisé, ce lundi 11 décembre, la décision du gouvernement du Premier ministre Narendra Modi de mettre fin au statut semi-autonome du Cachemire. Cette région est le foyer d’une insurrection depuis des décennies.(Avec AFP).
Lire la suite Inde, la Cour suprême confirme le retrait de la semi-autonomie du Cachemire
Burundi : l’ex-Premier ministre, Alain-Guillaume Bunyoni, condamné à la prison à vie !
La Cour suprême a récemment prononcé une condamnation à perpétuité à l’encontre d’Alain-Guillaume Bunyoni, ancien Premier ministre influent du Burundi, pour tentative de renversement du gouvernement et menaces proférées à l’encontre de la vie du président. (Source : AFP).
Lire la suite Burundi : l’ex-Premier ministre, Alain-Guillaume Bunyoni, condamné à la prison à vie !
La police a repris le contrôle des lieux de pouvoir à Brasilia, après leur invasion par des partisans de Bolsonaro!
Des centaines de partisans de l’ex-président brésilien d’extrême droite, Jair Bolsonaro, ont envahi, ce dimanche 8 janvier, les principaux lieux de pouvoir du Brésil ; le Congrès, la Cour suprême et le Palais présidentiel de Planalto. (source AFP).
Lire la suite La police a repris le contrôle des lieux de pouvoir à Brasilia, après leur invasion par des partisans de Bolsonaro!
États-Unis : Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, exige de la Cour suprême d’enquêter sur les «irrégularités» du vaccin Covid-19
Ron DeSantis, remettant à nouveau en question l’efficacité d’un vaccin contre le coronavirus et demandant à la Cour suprême de Floride d’enquêter sur des malversations présumées de la part de sociétés pharmaceutiques connues, selon lui, pour avoir « trompé le public ».
Lire la suite États-Unis : Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, exige de la Cour suprême d’enquêter sur les «irrégularités» du vaccin Covid-19
En cas de victoire au « Midterms », Joe Biden promet une loi qui « garantira le droit à l’avortement »
Le président états-unien, Joe Biden, mise sur l’indignation déclenchée par la décision de la Cour suprême en matière d’avortement pour faire le plein des voix à gauche et au centre.
Lire la suite En cas de victoire au « Midterms », Joe Biden promet une loi qui « garantira le droit à l’avortement »
Présidentielle au Kenya : la cour suprême sur le point d’annuler l’élection !
Raila Odinga a déposé un recours devant la Cour suprême lundi dernier dans le but de faire invalider la victoire de William Ruto à la présidentielle du 9 août dernier, qui a créé de vive tensions dans le pays.
Lire la suite Présidentielle au Kenya : la cour suprême sur le point d’annuler l’élection !
États-Unis : La conservatrice Amy Coney Barrett nommée à la cour suprême par le président Donald Trump
La juge conservatrice Amy Coney Barrett a été choisie pour remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême des États-Unis.
Lire la suite États-Unis : La conservatrice Amy Coney Barrett nommée à la cour suprême par le président Donald Trump
La boussole - infos 