Archives du mot-clé justice française

Enquête ouverte à Marseille après des propos sur la police de l’Insoumis Sébastien Delogu

Une enquête a été ouverte par le parquet de Marseille pour diffamation au sujet de propos tenus sur la police par l’Insoumis Sébastien Delogu, candidat aux élections municipales, a confirmé le parquet à l’AFP jeudi.(Source : AFP).

Lors de son premier meeting de campagne samedi, M. Delogu a évoqué la mort d’Adama Traoré en 2016 dans le Val d’Oise. « Ça les fait criser quand on dit que la police tue. Mais la police, elle a tué son frère, donc il ne faut pas l’oublier  », a déclaré le candidat La France insoumise, aux côtés d’Assa Traoré.

A deux reprises, en première instance et en appel, la justice a rendu un non-lieu pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, considérant que leurs gestes avaient contribué à sa mort mais étaient restés dans le cadre de la loi. La famille a formé un pourvoi en cassation.

Lundi, réagissant aux déclarations de M. Delogu, le préfet de région Jacques Witkowski avait sur le réseau X « déplor(é) ces propos qui portent une atteinte inadmissible à l’engagement républicain indéfectible de la police et de la gendarmerie nationales ».

Il a saisi la justice dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une enquête a été ouverte pour diffamation publique « envers un corps constitué ou une administration publique », a précisé le parquet.

« Le préfet se permet de commenter le discours politique d’un candidat à la mairie de Marseille (…) Personne ne me fera taire pour défendre la mémoire d’Adama, Nahel, Cédric, Zineb et tous les autres », avait répliqué le candidat sur le même réseau social.

Le député LFI s’est lancé mi-novembre à l’assaut de la mairie de Marseille, avec la promesse de « ramener le peuple au pouvoir » dans la deuxième ville de France, où la gauche part divisée face à une droite unie et une extrême droite qui affiche ses ambitions.

Coutumier des coups d’éclat qui lui valent soutiens mais aussi nombreuses critiques, l’élu s’est notamment illustré en brandissant un drapeau palestinien à l’Assemblée nationale ou en donnant son appui musclé à un blocus lycéen en 2023.

Cette action lui a valu une condamnation à 5.000 euros d’amende pour violences envers deux cadres de l’Éducation nationale, des faits qu’il conteste mais pour lesquels il n’a pas fait appel.

Il a par ailleurs été entendu au printemps dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des documents privés volés à un chef d’entreprise, par ailleurs ancien responsable local du Crif, dans le contexte d’un conflit social, documents que le député a ensuite diffusés sur ses réseaux sociaux. Les investigations se poursuivent.

Chantage à la sextape : le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau condamné à quatre ans de prison ferme et à l’inéligibilité immédiate

Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a été reconnu “entièrement coupable” de chantage à la sextape, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Lyon, lundi. Il a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité immédiate, le contraignant à quitter immédiatement la mairie.

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Marine Le Pen perd définitivement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais

Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision met un terme définitif au recours engagé par la présidente du Rassemblement national, qui contestait l’arrêté préfectoral prononcé à la suite de sa condamnation à une peine d’inéligibilité.

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Nicolas Sarkozy : la justice se prononce sur la demande de mise en liberté de l’ancien président incarcéré dans l’affaire du financement libyen

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait prochainement sortir de prison. Incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, il a vu son sort réexaminé ce lundi matin par la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner sa demande de mise en liberté. Le parquet général a requis sa libération sous contrôle judiciaire, estimant que les risques de pressions ou de concertation frauduleuse pouvaient être prévenus sans maintien en détention. La décision de la cour est attendue à 13 h 30.

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Affaire Daniil Kasatkin : la justice française donne son feu vert à l’extradition du basketteur russe vers les États-Unis

La Cour d’appel de Paris a rendu, mercredi, un avis favorable à l’extradition de Daniil Kasatkin, basketteur professionnel russe de 26 ans, vers les États-Unis, où il est accusé d’avoir participé à un vaste réseau de piratage informatique international. Malgré les arguments de la défense, la justice française a estimé que les conditions juridiques de l’extradition étaient réunies.

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Rugby : l’ex-président de Narbonne en fuite sous mandat d’arrêt

Condamné à cinq ans de prison par la justice française pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux durant sa présidence du club de rugby de Narbonne (2013-2016), Rocky Elsom a quitté l’Irlande juste avant son arrestation par la police à son domicile. L’ancien international australien (75 sélections) fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

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La justice belge libère l’imam Iquioussen de prison!

Réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêt d’expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen va prochainement quitter la prison de Tournai. Il sera placé sous surveillance électronique.

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L’imam Hassan Iquioussen a été arrêté en Belgique après un mois de cavale, selon le ministre de la Justice belge

Visé par un mandat d’arrêt européen délivré par la justice française depuis le 1er septembre, l’imam marocain Hassan Iquioussen a été arrêté ce vendredi dans la banlieue de Mons, en Belgique, selon le ministre belge de la Justice.

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