France : Passe sanitaire pour les mineurs – le gouvernement subit un premier échec au parlement!

Le gouvernement a subit un cuisant échec, ce mardi soir 12 juillet, à l’Assemblée nationale, par une conjonction de votes RN-Nupes-LR, visant à supprimer la possibilité d’exiger un passe vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l’étranger.

Plusieurs élus des formations « nupes », LR et RN avaient déposé des amendements identiques sur le projet de loi de «veille et de sécurité sanitaire», sur un point précis de l’article 2, permettant, si nécessaire, de rétablir ce passe pour les voyageurs «extra-hexagonaux» à partir de 12 ans. Le vote groupé de ces amendements a été remporté par les partisans d’un âge relevé à 18 ans, par 196 voix contre 183. Le résultat de ce vote a été accueilli par un tonnerre d’applaudissements sur les bancs des formations à l’origine de ces amendements. Les travaux ont pu reprendre dans le calme après une suspension de séance.

Il est important de noter que tous les autres votes sur des éléments du texte ont été remportés par la majorité. C’est le cas notamment de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage alors que la France fait face à une 7e vague de l’épidémie.

Plus tard, dans la nuit, le vote sur l’ensemble du texte a été adopté en première lecture par 221 voix contre 187 et 24 abstentions.

Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une «ambiance de match de football» dans l’hémicycle, alors que la France vient de passer le cap des 150.000 morts du Covid.

Compte tenu de la situation épidémique encore vulnérable, le projet de loi continuera à permettre la collecte de données de santé par les dispositifs agréés de tests de dépistage (dispositifs SI-DEP).

Didier Maréchal

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