En France, trois ONG accusent la compagnie pétrolière TotalEnergies de « désinformation climatique ». Jeudi 5 juin, la compagnie pétrolière a dû s’expliquer et rendre compte. Le jugement sera rendu le 23 octobre.

TotalEnergies a-t-il fait de la  » publicité mensongère » en laissant miroiter une ambition climatique trompeuse? Le géant du pétrole et du gaz est en procès à Paris, accusée de « greenwashing »(une stratégie de marketing consistant à donner une image positive et écologique à une entreprise ou à un produit sans que cela ne soit réellement le cas) par trois ONG, une première dans le pays.

Appoline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace, l’une des trois ONG qui ont porté plainte contre le géant du pétrole et du Gaz français ne cache pas l’enjeu de ce procès qu’elle qualifie « d’inédit ». Dans la salle d’audience ce jeudi 5 juin, devant les deux autres plaignants( Les Amis de la Terre et Noire Affaire à tous), la compagnie pétrolière TotalEnergies a dû s’expliquer.

Au cœur de cette affaire figure une campagne de communication lancée en mai 2021, dans laquelle Total, devenu TotalEnergies, mettait en avant ses investissements dans les énergies bas carbone et annonçait son objectif de « neutralité carbone d’ici 2050 ». Le groupe présentait également le gaz comme « l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre ». Au total, une quarantaine de messages sont visés par les ONG, qui les jugent mensongers. « Ces publicités ne reflètent pas sincèrement la réalité des activités de TotalEnergies », a affirmé à l’AFP Madame Cagnat.

Les ONG soulignent, à titre d’exemple, que la communication sur le gaz suggère qu’il s’agit d’une énergie « propre » alors que le transport du gaz par gazoducs émet du méthane, un gaz à fort effet de serre. Quant à capter et stocker le carbone, qui peut affirmer que cette méthode pourra, dans un avenir proche, contrebalancer les émissions liées à la combustion des hydrocarbures de TotalEnergies? Les ONG accusent le groupe de fonder sa nouvelle campagne sur une communication qui n’est pas  » honnête et vérifiable », d’induire un manque de clarté et, dès lors, de retarder les changements d’habitudes des consommateurs.

Des accusations que contestent , au cours de l’audience de ce jeudi 5 juin, TotalEnergies a déclaré que les communications ciblées ne sont pas à visées commerciales, que la neutralité carbone reste une notion floue. Le géant français a affirmé mettre sa stratégie de « manière concrète » rappelant qu’en 2024, il a « produit 41 TWh net d’électricité, en hausse de +23% sur l’année ».

Les avocats du groupe via ses avocats, comptent lors de ce procès dont les plaidoiries sont ouvertes au public  » exposer en quoi les communications (…) sur son changement de nom, sa stratégie et son rôle dans la transition énergétique sont fiables et fondées sur des données objectives et vérifiables », a souligné sa direction

Une grande première

C’est le premiere action de justice sur les allégations de neutralité carbone qui donne lieu à un procès en France. Des actions semblables existent contre  » Nespresso, Volvic, Adidas, Newbalance » a indiqué à l’AFP, Matthieu Jahnich, consultant et chercheur en communication et qui suit de près les débats.

Plusieurs grandes marques se targuent d’être « vertes »,  » neutres en carbone », « durables »,  » écoresponsables », sans que les consommateurs ne puissent savoir si ces affirmations sont fondées. Or ces « allégations peuvent avoir un effet sur le public et ses habitudes de consommation », a expliqué Mathieu Jahnich. Il y a donc un enjeu réel a encadrer ce marketing – là, d’ailleurs la « Commission Européenne vient de le faire dans une directive, plus stricte, qui entre peu à peu en vigueur dans l’Union a-t-il ajouté.

L’action intentée par les trois ONG en 2022 repose sur une directive européenne de 2005, qui interdit « les pratiques commerciales trompeuses ». C’est selon cette loi que l’affaire sera jugée. Il est à noter que depuis lors, une nouvelle directive européenne, plus ciblée et plus stricte sur le greenwashing a été adoptée fin février 2024. Mais elle n’est pas encore transposée dans la législation française. Cette mesure qui fait petit à petit son lit dans les lois des 27 Etats-membres siffle la fin descriptions dithyrambiques, sur les emballages, de vertus environnementales d’un produit si ce n’est pas fondé. Désormais les entreprises qui annoncent une neutralité carbone à l’horizon 2030 ou 2040 devront avancer avec une planification détaillée.

Pour autant cette nouvelle directive européenne a beau encadrer mieux le greenwashing et envoyer un signal contre la survente des atouts environnementaux, passible d’amende, son application reconnaissent plusieurs observateurs dépendra de la façon dont les juges vont interpréter cette lois au cas par cas.

Au tribunal de Paris, le jugement prononcé dans cette affaire fera certainement jurisprudence en cas de victoire des trois ONG ou alors aura l’effet inverse en cas de revers des organisations plaigantes et TotalEnergies continuera à utiliser ces éléments, se sentant renforcé, et d’autres multinationales également, dans son sillage. C’est le 23 octobre prochain que le tribunal rendra son jugement.