L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 6 mai, une résolution européenne appelant à la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre 2024. Si le texte, symbolique et sans portée contraignante, a été voté par une large majorité (307 voix pour, 28 contre, 4 abstentions), les députés du parti d’extrême-gauche islamo-compatible « La France insoumise » (LFI) ont unanimement voté contre, suscitant une vive et juste indignation.
Lire la suite Islamo-fascisme : « LFI » rejette une résolution pour la libération de Boualem Sansal, pendant que l’Algérie lance deux mandats d’arrêt contre Kamel DaoudArchives du mot-clé assemblée nationale
Sénégal: l’Assemblée nationale adopte une loi révisant l’amnistie votée sous l’ex-président Macky Sall
Mercredi, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi modifiant l’amnistie instaurée sous l’ex-président Macky Sall, excluant notamment les “crimes de torture, d’assassinat et de meurtre”. Cette initiative a été vivement critiquée par l’opposition.(Source : AFP).
Cette loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les années de tensions politiques qui ont culminé à l’approche de l’élection présidentielle de mars 2024.
Le régime du président élu Bassirou Diomaye Faye, vainqueur de ce scrutin, avait promis d’abroger cette loi « pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelque bord qu’elles se situent », selon les mots du Premier ministre Ousmane Sonko en décembre devant les députés.
Mais c’est finalement « une proposition de loi interprétative » modifiant ce texte, portée par un député du parti au pouvoir, le Pastef, qui a été examinée à l’Assemblée nationale, où cette formation a une majorité absolue.
La proposition de loi a été approuvée par 126 députés parmi 146 votants, sur les 165 que compte l’Assemblée nationale. 20 ont voté contre le texte, après près de 11 heures de débats, a constaté un journaliste de l’AFP.
« Les obligations internationales du Sénégal imposent au législateur de circonscrire le champ d’application de la loi en la restreignant aux seules infractions qui répondent à une motivation politique ou celles commises en lien avec l’exercice d’un droit démocratique », dit le texte soumis aux députés.
« Les meurtres, assassinats, actes de torture, de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont en revanche exclus du champ d’application de la loi.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ses militants qui avaient manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024, et en même temps de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés d’abus contre ces mêmes militants.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus.
Mardi, 20 organisations de la société civile sénégalaise, parmi les plus représentatives du pays, avaient demandé un report de l’examen de la révision de la loi d’amnistie, et une concertation sur le sujet pour faire toute la lumière sur les violences, faire rendre des comptes à leurs auteurs et indemniser les victimes.
France : le Sénat vote l’interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière
Malgré une jurisprudence constitutionnelle transparente sur la liberté du mariage, le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Soutenu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ce texte doit encore être examiné par l’Assemblée Nationale.
Lire la suite France : le Sénat vote l’interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulièreFrance – « loi d’orientation agricole » : une adoption sous tension avant le Salon de l’agriculture de Paris
La loi d’orientation agricole, attendue depuis plus d’un an par les agriculteurs, devrait entrer en vigueur avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025 de Paris, qui ouvrira ce samedi 22 février. Modifiée en profondeur par les sénateurs, elle met l’accent sur la souveraineté alimentaire mais suscite de vifs débats, notamment sur la question environnementale.
Lire la suite France – « loi d’orientation agricole » : une adoption sous tension avant le Salon de l’agriculture de ParisFrance – Durcissement de la justice des mineurs : pourquoi LR et RN veulent aller plus loin
Alors que l’Assemblée Nationale examine une proposition de loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer l’autorité de la justice des mineurs, la droite et la droite plaident pour un texte encore plus strict. Entre suppression de l’excuse de minorité et sanctions accrues contre les parents, les débats s’annoncent tendus.
Lire la suite France – Durcissement de la justice des mineurs : pourquoi LR et RN veulent aller plus loinFrance – Maroc : Emmanuel Macron invite le roi Mohammed VI au Salon de l’agriculture, sur fond de tensions commerciales
Emmanuel Macron a convié le roi du Maroc, Mohammed VI, à assister au Salon international de l’agriculture, qui se tiendra à Paris du 22 février au 2 mars prochains. Une invitation symbolique alors que le Maroc est mis à l’honneur cette année. Mais ce rapprochement intervient dans un contexte tendu : les syndicats agricoles français dénoncent la « concurrence déloyale » des tomates marocaines, un enjeu au cœur des relations commerciales entre les deux pays.
Lire la suite France – Maroc : Emmanuel Macron invite le roi Mohammed VI au Salon de l’agriculture, sur fond de tensions commercialesFrance – Assemblée nationale : adoption des propositions de loi du Parti socialiste contre la vie chère en outre-mer et des repas à 1€ pour les étudiants
Les députés socialistes ont remporté un large soutien lors de leur niche parlementaire, ce jeudi 23 janvier, en obtenant l’adoption de plusieurs textes, dont une loi contre la vie chère en outre-mer, la généralisation des repas à un euro pour les étudiants et l’instauration de ratios de soignants à l’hôpital.
Lire la suite France – Assemblée nationale : adoption des propositions de loi du Parti socialiste contre la vie chère en outre-mer et des repas à 1€ pour les étudiantsAssemblée nationale : Le Rassemblement national présidera des groupes d’amitié
Faute de consensus entre les députés, une méthode dite « du tourniquet » a permis au RN de choisir en priorité les présidences de groupes d’amitié France-Maroc, France-Italie et France-Royaume-Uni. Une décision qui suscite de vives réactions, notamment de la part des écologistes.
Lire la suite Assemblée nationale : Le Rassemblement national présidera des groupes d’amitiéFrance : Michel Barnier dégaine le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale au risque de devoir démissionner
Le Premier ministre français, Michel Barnier, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permet d’adopter le texte sans passer par un vote, à moins qu’une motion de censure ne soit votée à la majorité des députés.
Lire la suite France : Michel Barnier dégaine le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale au risque de devoir démissionnerLégislatives au Sénégal : la victoire du Pastef redessine la carte politique du pays
Les résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ont été officiellement publiés ce mardi 19 novembre. Ils consacrent une victoire éclatante du Pastef (Parti de la stabilité et de l’émergence du Sénégal). En dépit d’une opposition divisée, l’ancien président Macky Sall, à la tête de la coalition Takku Wallu, n’est pas parvenu à capitaliser sur ses années de pouvoir. Ces élections marquent ainsi un tournant dans la politique sénégalaise, avec des implications importantes pour l’avenir du pays.
Lire la suite Législatives au Sénégal : la victoire du Pastef redessine la carte politique du pays