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France : vers une redéfinition du viol centrée sur le non-consentement

La France s’apprête à faire évoluer l’une des notions juridiques les plus sensibles de son Code pénal : celle de viol. Mardi 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi redéfinissant cette infraction pénale à partir du seul critère du non-consentement. Une avancée juridique saluée par une large partie de la société civile, qui place désormais l’Hexagone dans le sillage de plusieurs pays ayant déjà réformé leur droit en ce sens. Mais ce tournant symbolique soulève aussi des interrogations sur les modalités d’application concrète.

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