Archives pour la catégorie justice

EUA: le torchon brûle entre Donald Trump et la Fédéraliste Society, puissante organisation qui remodèle le système judiciaire du pays

Dans un message virulent posté le 30 mai sur son réseau »Truth Social », le président états-unien s’en est violemment pris à un certain Léonard Léo. Ce juriste inconnu du grand public est une figure majeure de mouvance conservatrice et allié de Donald Trump. Les attaques récentes du président contre lui ont surpris plus d’un.

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Gérald Darmanin confirme la création d’un pôle anticriminalité à Bastia dès cet été

En visite à Bastia pour deux jours, le ministre de la Justice a confirmé ce jeudi l’annonce faite en février dernier de la création d’un pôle spécialisé dans la criminalité organisée à Bastia, et ce, dès cet été.

Pôle régional « inédit » contre la criminalité organisée, projet de pôle foncier pour simplifier les successions et souhait d’une nouvelle prison en Corse : le ministre de la Justice Gérald Darmanin a multiplié les annonces mercredi 4 juin à Bastia, assurant que « l’État n’a pas peur de juger en Corse ».

Sur la principale mesure de création d’un pôle anticriminalité à Bastia, le Garde des Sceaux a assuré qu’il « n’existera pas d’autre pôle de cette envergure dans ce combat contre la criminalité organisée dans un autre territoire de la République », ce qui « montre à la fois l’attachement de l’Etat et du ministère de la Justice à la Corse ».

Concrètement, le parquet de Bastia va prendre en charge certaines affaires liées aux bandes mafieuses comme les extorsions, incendies criminels ou trafic de stupéfiants. Les crimes de sang resteront dans le domaine de compétence de la Jirs de Marseille (juridiction interrégionale spécialisée), seule concernée, jusqu’à présent, pour le traitement de la criminalité organisée corse.

Ce pôle « ne vient rien retirer à Ajaccio, pas un magistrat en moins », a déclaré le Garde des Sceaux en confirmant un « renforcement du parquet et du siège » à Bastia pour « lutter contre la criminalité organisée qui agit dans les extorsions de fonds, qui empêche la liberté d’entreprendre, l’égalité entre les citoyens », avec l’ajout de « 57 magistrats et agents du ministère de la justice d’ici 2027″ et des arrivées »dès septembre ».

Après confirmation de la création de ce pôle dans le sillage des annonces du Garde des sceaux en février, le président de l’exécutif du Conseil Corse, Gilles Simeoni a estimé que « le contenu reste à préciser. J’ai toujours dit que l’enjeu essentiel est d’avoir une politique pénale cohérente, à la fois ferme sur les enjeux de répression mais à la fois respectueuse des droits de la défense. J’ai pris acte de la proposition qui a été rendue officielle ce jour. J’attends de voir quel sera le contenu de ce futur pôle ».

Pour sa part la première présidente de la cour d’appel de Bastia Hélène Davo a salué l’annonce de « la création immédiate » de ce pôle régional, « avec la publication dès ce soir d’une circulaire de politique pénale ». En Corse, le nombre d’homicides rapporté à la population est le plus élevé de France métropolitaine.

En même temps, nous lançons la concertation pour créer un pôle foncier à Ajaccio, qui verra le jour, je l’espère, au tout début de 2026″ pour « pouvoir aider la question des successions, de ce désordre (foncier) (..) qui empêche le fonctionnement économique classique de l’île », a également annoncé Gérald Darmanin. La Corse compte de nombreuses parcelles n’ayant jamais fait l’objet d’un titre de propriété, car la majorité des biens immobiliers et des terrains sont en indivision depuis plusieurs générations – ce qui empêche d’établir ce qui appartient à qui, ou dans quelle proportion.

Dans ce qu’il a défini comme « une révolution contre le crime organisé », le ministre est ensuite revenu sur la proposition de loi contre le narcotrafic adoptée en première lecture au Sénat, en janvier, rappelant son soutien à « la création du Pnaco (procureur national anti-criminalité organisée, ndlr) au 1er janvier 2026 », « l’extension de la confiscation de tous les avoirs criminels » et « la création d’un véritable régime de repenti » élargi aux crimes de sang.

Enfin, dans une déclaration unanimement saluée par les élus corses, il a annoncé le retrait des condamnés et mis en examen corses du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), « afin qu’aucun amalgame avec les terroristes islamistes ne soit au rendez-vous ». Il répondait ainsi à une demande forte du mouvement indépendantiste Core in Fronte.

La visite du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’est poursuit ce vendredi 6 juin au palais de justice de Bastia, où il a eu l’occasion d’échanger avec les magistrats et agents judiciaires présents en Corse.

TotalEnergies devant la justice pour »pratiques commerciales trompeuses »

En France, trois ONG accusent la compagnie pétrolière TotalEnergies de « désinformation climatique ». Jeudi 5 juin, la compagnie pétrolière a dû s’expliquer et rendre compte. Le jugement sera rendu le 23 octobre.

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Gabon – Affaire des biens mal acquis : Sherpa en embuscade

Quinze ans après l’ouverture du dossier des « biens mal acquis » visant le clan Bongo, l’ONG française Sherpa a annoncé sa constitution en partie civile. Elle entend ainsi peser sur la future phase judiciaire de cette affaire emblématique de la lutte contre la corruption, dont le procès ne devrait pas se tenir avant 2026. Le juge d’instruction ayant clos ses investigations, le parquet national financier doit désormais déterminer lesquels des onze mis en cause seront renvoyés devant la justice.

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Mongolie: après un vote de confiance perdu sur fonds de soupçons de corruption, le Premier ministre démissionne

Le Premier ministre mongol Luvsannamsrain Oyun-Erde a démissionné mardi 3 juin, prenant acte d’une motion de censure approuvée par le parlement après des semaines de manifestations dans la capitale à la suite des allégations de corruption contre le dirigeant.

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Pays-Bas : le parquet néerlandais veut récupérer 221 millions d’euros à un narcotrafiquant en cavale

Le parquet néerlandais a annoncé lundi 2 juin vouloir récupérer la somme record de 221 millions d’euros auprès de l’homme le plus recherché des Pays-Bas, réfugié actuellement en Sierra-Leone selon plusieurs vidéos disponibles depuis le mois de janvier.

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Affaire Nahel (France) : après l’ordonnance de mise en accusation à l’encontre du policier, son avocat fait appel

Dans le cadre de l’affaire Nahel, deux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Nanterre ont rendu, mardi 3 juin, une ordonnance de mise en accusation » ordonnant « le renvoi du fonctionnaire de police mis en examen devant la cour d’assises du chef d’homicide volontaire », détaille un communiqué. Le policier auteur du tir mortel sera jugé pour meurtre, son avocat fait appel.

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Chili: la justice ordonne cinq détentions dont un ex-juge dans l’affaire des bébés volés

La justice chilienne a ordonné lundi 2 juin la détention provisoire de cinq personnes, dont un ex-juge vivant en Israël, pour laquelle une demande d’extradition doit être formulée, dans le cadre du premier jugement sur le trafic de milliers d’enfants entre 1950 et 1990.

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Malte face au défi de la protection des victimes de violences domestiques : entre intentions politiques et lacunes structurelles

À Malte, un pays membre de l’Union européenne comptant un peu plus de 500 000 habitants, les défaillances institutionnelles dans la gestion des cas de violences domestiques suscitent une vive préoccupation. Dans un communiqué publié le 2 juin 2025, le Malta Women’s Lobby (MWL), une organisation de la société civile engagée dans la défense des droits des femmes, a dénoncé ce qu’elle considère comme un déséquilibre persistant dans le traitement réservé aux victimes par les autorités judiciaires et policières.

Au cœur des critiques formulées par le MWL figure l’engorgement des tribunaux. Selon l’organisation, les affaires de violence domestique s’accumulent, avec plus de 2 000 dossiers en attente. Un second magistrat avait bien été nommé en 2023 pour accélérer les procédures, mais ce renfort n’était plus opérationnel dès septembre de la même année. Depuis lors, les délais se sont à nouveau allongés, exposant les victimes à une attente qui dépasse parfois douze mois avant une première comparution de leur agresseur présumé devant la justice.

Cette lenteur procédurale va à l’encontre des engagements pris par Malte dans le cadre de la Convention d’Istanbul, que l’État a ratifiée en 2014. Cette convention du Conseil de l’Europe impose aux parties de garantir une réponse diligente et efficace des autorités face aux violences à l’égard des femmes.

Outre les délais judiciaires, le Malta Women’s Lobby dénonce l’inefficacité des mesures de protection existantes. Des cas tragiques, comme celui de Bernice Cassar tuée en novembre 2022 après avoir signalé plusieurs agressions de la part de son ancien conjoint illustrent les défaillances d’un système censé prévenir de tels drames.

Des dispositifs de protection, tels que les ordonnances d’éloignement, existent en droit maltais. Cependant, leur mise en œuvre demeure inégale, parfois lente ou ignorée. Le gouvernement avait promis, dès 2014, l’introduction de bracelets électroniques pour surveiller les auteurs de violences. Dix ans plus tard, cette mesure n’a toujours pas été appliquée.

L’efficacité des politiques publiques est aussi conditionnée par les perceptions collectives. À ce titre, un sondage Eurobaromètre réalisé en 2023 a mis en lumière des chiffres préoccupants : 32 % des personnes interrogées à Malte estiment que les femmes exagèrent fréquemment lorsqu’elles déclarent être victimes de viol ou de violence. Il s’agit de l’un des taux les plus élevés de l’Union européenne. Le Malta Women’s Lobby considère que cette perception participe à la banalisation de la violence, au doute systématique jeté sur la parole des victimes, et à une réticence accrue à signaler les faits.

L’organisation féministe appelle à une série de mesures urgentes : allocation de ressources supplémentaires à la justice, formation spécialisée des magistrats et policiers, généralisation des mécanismes de protection (y compris électroniques), mais aussi engagement politique clair et suivi des promesses faites.

En parallèle, elle plaide pour une transformation culturelle profonde, seule à même de créer un environnement dans lequel les femmes victimes de violences seraient pleinement écoutées, crues, protégées et leurs agresseurs véritablement sanctionnés.

Si la situation maltaise interpelle, elle s’inscrit dans un contexte plus large. Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, la protection des victimes reste imparfaite, en dépit des cadres juridiques communs. Le cas maltais met en lumière l’écart qui peut exister entre les textes ratifiés et les dispositifs réellement appliqués.

À cet égard, la Commission européenne, tout comme le Conseil de l’Europe, sont appelés à exercer un suivi plus rigoureux des engagements pris par les États, notamment en matière de délais de justice et de dispositifs d’accompagnement.

La dénonciation du Malta Women’s Lobby ne vise pas seulement à pointer des manquements institutionnels : elle interpelle plus largement sur la nécessité d’une justice accessible, rapide et crédible, condition essentielle à la protection des droits fondamentaux. Si Malte, comme d’autres pays de l’Union européenne, a inscrit des principes louables dans ses textes, l’urgence reste d’en garantir la pleine mise en œuvre.

Belgique : un jeune homme tué de trois coups de couteau par trois demandeurs d’asile palestiniens

En Belgique, dans la nuit du 30 au 31 mai, un jeune homme de 19 ans a été mortellement blessé à l’arme blanche en plein centre-ville de Spa . Les suspects trois réfugiés palestiniens, logés dans un centre d’accueil local, ont été interpellés et placés sous mandat d’arrêt pour meurtre. Le quatrième est toujours activement recherché.

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