En 2024, l’Estonie cherchait des obus d’artillerie pour l’Ukraine. Elle a confié cette commande à Datasel S.R.L., une société enregistrée en Italie et acquise quelques mois auparavant par Neco Defence Munitions, en Inde. Près de 70 millions d’euros ont été versés à l’avance. Les livraisons n’ont pas abouti comme prévu. Deux ans plus tard, le contrat est contesté devant une instance arbitrale, les conditions de sa passation font l’objet d’investigations et le ministre estonien de la Défense, Hanno Pevkur, a démissionné le 2 septembre en assumant la responsabilité politique des défaillances de son secteur.

Lire la suite: Estonie : comment 70 millions d’euros destinés à des obus pour l’Ukraine ont-ils pu être versés à un fournisseur sans expérience, jusqu’à provoquer la démission du ministre de la Défense ?

Ce qui rend cette affaire sensible n’est pas seulement le montant engagé. C’est la succession des décisions : choisir un fournisseur qui n’avait pas de références établies dans la vente des obus recherchés, verser plusieurs dizaines de millions d’euros avant la livraison, poursuivre les engagements malgré les premiers retards, puis constater l’échec de la commande. Derrière la démission de Hanno Pevkur se trouve donc une question beaucoup plus simple et beaucoup plus difficile : qui a vérifié que l’entreprise pouvait réellement fournir ce que l’Estonie achetait ?

Une commande née de l’urgence ukrainienne

L’opération intervient dans une période où les besoins ukrainiens en munitions d’artillerie sont considérables. Pour les pays européens qui soutiennent Kyiv, la difficulté est double : fournir rapidement des munitions à l’Ukraine tout en reconstituant leurs propres stocks.

L’Estonie choisit alors de passer par le Centre estonien des investissements de défense, l’organisme chargé de ses achats militaires.

En août 2024, celui-ci signe un premier contrat avec Datasel S.R.L. et verse une avance de 15 millions d’euros. Un deuxième contrat est conclu en octobre, avec une nouvelle avance de 10 millions. Deux autres contrats sont ensuite signés avant la fin de l’année. Au total, les avances atteignent environ 70 millions d’euros.

Le financement présente une particularité importante : l’argent provient de la Facilité européenne pour la paix, le mécanisme de l’Union européenne utilisé notamment pour soutenir l’aide militaire destinée à l’Ukraine.

L’Estonie ne prenait donc pas seule le risque financier de l’opération. Une partie du risque était portée par un mécanisme européen.

Le fournisseur avait-il les moyens de livrer ?

C’est à ce stade que le dossier devient difficile à comprendre.

Datasel est une société enregistrée en Italie. Elle avait été acquise en mars 2024 par Neco Defence Munitions. Or, au moment où les contrats ont été conclus, ni Datasel ni son nouveau propriétaire n’avaient, selon les informations publiées par le média public estonien ERR, d’expérience antérieure établie dans la vente des obus d’artillerie recherchés par l’Estonie.

Cela ne signifie pas qu’une entreprise nouvellement entrée dans un secteur ne puisse jamais obtenir un marché militaire. Une société peut changer d’activité, acheter des compétences, s’appuyer sur des partenaires ou développer rapidement une capacité industrielle.

Mais dans le cas présent, la commande portait sur des dizaines de millions d’euros et sur des munitions destinées à un pays en guerre.

La question n’est donc pas de savoir pourquoi l’Estonie a travaillé avec une entreprise étrangère. Elle est de savoir quelles garanties ont été exigées avant de lui confier une telle somme et comment sa capacité réelle a été évaluée.

Cette question est d’autant plus importante que les premiers problèmes sont apparus relativement tôt.

Les premiers retards n’ont pas arrêté la commande

Le premier lot devait parvenir à l’Ukraine en novembre 2024. Datasel a signalé des retards et des difficultés. Malgré ces problèmes, deux autres contrats ont été conclus à la fin de l’année et de nouvelles avances ont été versées. Le total a ainsi atteint environ 70 millions d’euros.

C’est probablement l’un des points les plus importants du dossier.

Une défaillance apparue après la signature d’un contrat peut arriver dans n’importe quelle opération industrielle. Mais lorsqu’un premier contrat rencontre des difficultés, la décision de poursuivre ou non les engagements devient elle-même une décision de gestion.

Il faudra donc établir ce que savaient les responsables estoniens au moment de la signature des deuxième, troisième et quatrième contrats, quelles informations ils détenaient sur les retards et pourquoi ces éléments n’ont pas conduit à suspendre les nouveaux versements.

C’est cette chronologie qui permettra de déterminer si l’on se trouve devant un échec commercial, une mauvaise appréciation du risque ou des défaillances plus graves dans la commande publique.

Des munitions finalement jugées non conformes

Les livraisons n’ont pas permis de résoudre le problème.

L’Estonie affirme que les munitions reçues ne correspondaient pas aux exigences prévues dans les contrats. Les autorités ont finalement mis fin aux accords et cherchent désormais à récupérer les sommes avancées. Le différend a été porté devant une instance arbitrale à Strasbourg.

Datasel conteste cette présentation.

La société affirme avoir livré des marchandises et soutient que le différend est lié également aux conditions dans lesquelles les contrats ont été exécutés. Elle conteste donc l’idée selon laquelle l’argent aurait simplement été versé sans aucune contrepartie.

Cette version devra être confrontée aux contrats, aux bons de livraison, aux contrôles effectués sur les marchandises et aux décisions prises par les autorités estoniennes.

Une chose est déjà claire : l’opération qui devait permettre à l’Estonie d’acquérir des obus pour l’Ukraine n’a pas produit le résultat attendu et les près de 70 millions d’euros versés à l’avance font désormais l’objet d’un litige.

Il serait donc prématuré de parler de fraude établie ou d’argent définitivement perdu.

La chaîne de décision devient le véritable sujet

Le dossier ne peut pas être réglé en désignant simplement Datasel comme responsable de l’échec.

Le Centre estonien des investissements de défense avait la responsabilité opérationnelle des achats. Mais plusieurs responsables du secteur de la défense ont été associés, à des degrés différents, aux décisions et aux discussions autour de ces contrats.

Le directeur actuel du Centre, Elmar Vaher, a déclaré que l’opération n’aurait pas dû être conclue dans ces conditions. L’ancien responsable de l’organisme, Magnus-Valdemar Saar, a contesté cette lecture et rappelé que les décisions importantes n’étaient pas prises indépendamment du ministère de la Défense.

Cette opposition entre responsables est révélatrice.

Elle montre que l’affaire ne porte plus seulement sur la capacité d’une entreprise à fournir des obus. Elle porte sur la répartition des responsabilités à l’intérieur même du système estonien d’achat militaire.

Qui sélectionne le fournisseur ? Qui vérifie ses références ? Qui contrôle sa capacité financière et industrielle ? Qui décide qu’un premier retard ne justifie pas l’arrêt de la procédure ? Et à quel niveau politique ces décisions sont-elles connues ?

Les investigations devront répondre à ces questions.

La Cour des comptes avait déjà relevé des failles

La commande Datasel arrive en outre dans un secteur déjà confronté à des problèmes de gestion.

Un audit de la Cour des comptes estonienne publié fin août a relevé de graves insuffisances dans la gestion des dépenses et des actifs du ministère de la Défense et des organismes qui en dépendent. Les contrôleurs ont notamment pointé des problèmes concernant les contrats, la réception des biens, leur suivi et leur enregistrement comptable.

L’affaire des obus prend ainsi une autre dimension.

Elle ne serait pas seulement celle d’un contrat malheureux. Elle intervient alors que les institutions de contrôle s’interrogent déjà sur la manière dont le secteur de la défense gère ses ressources.

C’est aussi ce contexte qui explique pourquoi la démission de Hanno Pevkur ne peut être lue uniquement comme la conséquence d’un contrat raté.

Pourquoi Pevkur a-t-il démissionné ?

Hanno Pevkur était ministre de la Défense depuis 2022. Il n’a pas affirmé avoir négocié personnellement les contrats Datasel.

Il a cependant choisi d’assumer la responsabilité politique de ce qui s’est produit dans le secteur placé sous son autorité.

Son raisonnement est simple : un ministre ne signe pas lui-même chaque contrat d’achat militaire, mais il reste responsable politiquement du fonctionnement de son ministère. Le 2 septembre, Pevkur a donc annoncé son départ.

Cette décision doit être distinguée d’une éventuelle responsabilité pénale.

Sa démission ne signifie pas qu’il a été établi qu’il avait commis une fraude ou qu’il avait personnellement organisé le contrat. Elle signifie qu’il a considéré que les défaillances constatées relevaient suffisamment de son domaine de responsabilité pour justifier son départ.

C’est une conception exigeante de la responsabilité politique.

Mais elle ne dispense pas l’État estonien de rechercher les responsabilités opérationnelles.

L’affaire dépasse désormais l’Estonie

La présence de fonds européens dans l’opération donne au dossier une dimension supplémentaire.

Si l’Estonie ne récupère pas les sommes versées, la question de leur traitement financier ne concernera pas uniquement Tallinn. La Commission européenne suit le dossier et doit examiner les conséquences éventuelles pour la Facilité européenne pour la paix.

Le cas est particulièrement sensible parce que l’Europe demande actuellement à ses États membres de dépenser davantage pour leur défense.

La logique est compréhensible : la guerre en Ukraine a montré l’importance des stocks de munitions et les armées européennes cherchent à reconstituer leurs réserves.

Mais augmenter les dépenses ne suffit pas.

Un État peut consacrer davantage d’argent à sa défense et rester vulnérable à une mauvaise gestion de cet argent. L’augmentation des budgets rend même les mécanismes de contrôle plus importants, parce que les sommes engagées deviennent considérables et que la pression pour acheter rapidement est forte.

L’affaire estonienne pose donc une question qui dépasse le cas Datasel : comment concilier la rapidité exigée par la situation militaire avec les vérifications indispensables à toute commande publique ?

L’urgence ne peut pas devenir un contrôle allégé

L’argument de l’urgence mérite d’être entendu.

En 2024, l’Ukraine avait besoin de munitions immédiatement. Les pays européens étaient eux-mêmes confrontés à des stocks limités et à une industrie de défense qui devait augmenter sa production.

Mais l’urgence ne change pas la nature d’une dépense publique.

Lorsqu’un État verse plusieurs dizaines de millions d’euros avant livraison, il doit savoir à qui il verse cet argent, quelles capacités possède son fournisseur et quelles garanties existent en cas de défaut.

Et lorsqu’un premier contrat rencontre des problèmes, la poursuite de la relation commerciale doit être justifiée par des éléments nouveaux et vérifiables.

C’est précisément ce que les enquêtes doivent maintenant établir dans le cas estonien.

La démission ne règle rien

Hanno Pevkur a quitté le gouvernement. Datasel conteste les reproches formulés par l’Estonie. Les contrats sont désormais devant les instances compétentes et les autorités cherchent à récupérer les sommes avancées.

Mais la question fondamentale demeure.

Comment près de 70 millions d’euros destinés à l’achat d’obus pour l’Ukraine ont-ils pu être versés à un fournisseur dont l’expérience dans ce type de munitions n’était pas établie, puis de nouveaux contrats être conclus alors que les premières difficultés étaient déjà connues ?

La réponse permettra de savoir si l’Estonie a simplement fait un mauvais choix dans l’urgence, si ses procédures d’achat étaient insuffisantes ou si des responsabilités plus graves apparaissent dans la chaîne de décision.

C’est aussi ce qui donnera son véritable sens à la démission de Hanno Pevkur.

Car si le ministre est parti pour avoir assumé une responsabilité politique, le départ d’un responsable ne peut pas tenir lieu de réponse. Ce sont les contrats, les vérifications, les décisions prises au fil de la procédure et les résultats des enquêtes qui devront établir ce qui s’est réellement passé.

Pour l’Estonie comme pour ses partenaires européens, l’enjeu dépasse donc les 70 millions d’euros.

Il touche à une question devenue centrale depuis le début de la guerre en Ukraine : à mesure que l’Europe accélère ses dépenses militaires, peut-elle aller plus vite sans perdre la capacité de contrôler ceux auxquels elle confie son argent ?

Cette version garde ton titre et place l’analyse dans les faits et dans la chronologie, plutôt que dans des formulations toutes faites.

Celine Dou