Archives du mot-clé justice

France – Nicolas Sarkozy condamné : ce qui attend l’ancien président après sa peine confirmée

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire « Bismuth ». Cette décision marque une première pour un ancien chef de l’État français. Retour sur les conséquences judiciaires et les prochaines étapes de cette affaire.

Lire la suite France – Nicolas Sarkozy condamné : ce qui attend l’ancien président après sa peine confirmée

Groenland : Paul Watson, militant écologiste, libéré après cinq mois de détention

Arrêté en juillet dernier sur un mandat d’arrêt international émis par le Japon, le fondateur de « Sea Shepherd », Paul Watson, a été libéré ce mardi 17 décembre, après que le Danemark a rejeté la demande d’extradition de Tokyo. Le militant, âgé de 74 ans, se dit déterminé à poursuivre son combat contre la chasse à la baleine.

Lire la suite Groenland : Paul Watson, militant écologiste, libéré après cinq mois de détention

Brésil : la Justice ordonne l’Interdiction mondiale de « Million Years Ago » d’Adele pour plagiat

Accusée d’avoir copié la mélodie de « Mulheres », un célèbre titre de samba de 1995, la chanteuse britannique Adele fait face à une plainte au Brésil. La justice a ordonné l’interdiction de la reproduction mondiale de sa chanson « Million Years Ago », sous peine d’une amende.

Lire la suite Brésil : la Justice ordonne l’Interdiction mondiale de « Million Years Ago » d’Adele pour plagiat

Avant son départ de la Maison Blanche, Joe Biden accorde 39 grâces et commue près de 1 500 peines

À l’approche de la fin de son mandat, le président états-unien Joe Biden a accordé, ce jeudi 12 décembre, 39 grâces à des “personnes ayant réussi leur réhabilitation” et a commué les peines de près de 1 500 détenus purgeant de longues peines de prison. (Source: AFP)

Lire la suite Avant son départ de la Maison Blanche, Joe Biden accorde 39 grâces et commue près de 1 500 peines

Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine prononce officiellement un non-lieu sur l’affaire

Hugo Auradou et Oscar Jegou ont été disculpés par la justice argentine, qui a abandonné les charges de viol aggravé en réunion pesant contre eux depuis leur mise en examen le 12 juillet dernier.

Lire la suite Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine prononce officiellement un non-lieu sur l’affaire

Netanyahu et la CPI : la France invoque l’immunité, une position controversée

Le Quai d’Orsay a déclaré que Benjamin Netanyahu bénéficiait d’une immunité liée au fait qu’Israël n’est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI). Cette prise de position, survenue après l’émission d’un mandat d’arrêt pour « crimes de guerre » visant le Premier ministre israélien, a suscité une vive polémique dans la sphère politique française et chez les « défenseurs des droits Humains ».

Lire la suite Netanyahu et la CPI : la France invoque l’immunité, une position controversée

Procès des viols de Mazan (France) : des peines de 4 à 20 ans requises contre les 51 accusés

Lors du procès des viols de Mazan, où 51 accusés sont jugés pour des faits d’une gravité extrême, le ministère public a requis des peines allant de 4 à 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu au plus tard le 20 décembre prochain.

Lire la suite Procès des viols de Mazan (France) : des peines de 4 à 20 ans requises contre les 51 accusés

Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Elysée

La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi 26 novembre, l’argument de prescription soulevé par Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et a confirmé les poursuites le visant. Ce dernier est sous enquête depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts en raison de ses liens familiaux avec l’armateur MSC. (Source: AFP)

Lire la suite Affaire Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Elysée

Affaire Mbappé : la justice suédoise ne communiquera plus sur l’affaire

Kylian Mbappé ne participera pas aux matchs de l’Équipe de France contre Israël et l’Italie ces 14 et 17 novembre prochains. Le capitaine des Bleus n’a pas été sélectionné par Didier Deschamps pour ce rassemblement, une absence qui alimente les discussions, surtout en raison des accusations de viol auxquelles Mbappé fait face en Suède. Dans cette affaire, la justice scandinave demeure étonnamment discrète.

Lire la suite Affaire Mbappé : la justice suédoise ne communiquera plus sur l’affaire

Rugby : l’ex-président de Narbonne en fuite sous mandat d’arrêt

Condamné à cinq ans de prison par la justice française pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux durant sa présidence du club de rugby de Narbonne (2013-2016), Rocky Elsom a quitté l’Irlande juste avant son arrestation par la police à son domicile. L’ancien international australien (75 sélections) fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Lire la suite Rugby : l’ex-président de Narbonne en fuite sous mandat d’arrêt