Archives du mot-clé #Asile

Espagne : après 15 signalements d’agressions sexuelles à Ceuta, Madrid transfère 500 jeunes filles migrantes vers la péninsule malgré les appels au retour vers le Maroc

À Ceuta, la crise migratoire née de l’afflux massif de personnes venues du Maroc prend une dimension nouvelle. Depuis le 30 juillet, au moins 15 signalements d’agressions sexuelles ont été enregistrés, plusieurs concernant des mineures. Face à la vulnérabilité des jeunes filles isolées, le gouvernement espagnol prépare le transfert d’environ 500 d’entre elles vers la péninsule. Le choix de Madrid ne fait pas disparaître la question de leur retour au Maroc, réclamé par Rabat et soutenu dans son principe par l’Union européenne.

Lire la suite: Espagne : après 15 signalements d’agressions sexuelles à Ceuta, Madrid transfère 500 jeunes filles migrantes vers la péninsule malgré les appels au retour vers le Maroc

Plus de 72 000 personnes ont franchi la frontière de Ceuta les 30 et 31 juillet, selon les chiffres espagnols. Environ 70 000 ont depuis regagné le Maroc. Mais l’enclave conserve encore plusieurs milliers de personnes, dont des mineurs non accompagnés. Au 18 août, la police nationale en avait identifié 2 168. Pour les jeunes filles qui se retrouvent seules dans les rues ou sur les plages de Ceuta, la question n’est plus seulement celle du statut migratoire : leur sécurité est devenue une urgence.

Des jeunes filles exposées aux violences

Les premiers jours de la crise avaient surtout retenu l’attention par l’ampleur des arrivées. À Ceuta, les capacités d’accueil ont rapidement été dépassées et des migrants ont dormi dans des conditions précaires, parfois à proximité du centre d’accueil temporaire.

Les femmes et les jeunes filles se sont retrouvées parmi les personnes les plus exposées.

Depuis le début de l’afflux, 15 signalements d’agressions sexuelles ont été enregistrés. Plusieurs victimes sont mineures. Des femmes ont également été prises en charge pour des violences sexuelles.

Ces chiffres correspondent à des plaintes ou signalements faisant l’objet d’enquêtes. Ils ne permettent donc pas de présenter chacun de ces faits comme un viol définitivement établi par la justice. Ils donnent néanmoins une mesure de la situation à laquelle les autorités espagnoles doivent répondre.

La présence de jeunes filles isolées dans des lieux où elles ne disposent ni d’un hébergement adapté ni d’une protection suffisante a conduit Madrid à revoir leur prise en charge.

500 jeunes filles doivent quitter Ceuta

Le ministère espagnol de la Jeunesse et de l’Enfance prépare le transfert d’environ 500 jeunes filles migrantes non accompagnées vers la péninsule.

L’objectif est de les placer dans des structures capables d’assurer leur sécurité et leur prise en charge. Les autorités espagnoles envisagent notamment l’accueil par des organismes spécialisés dans la protection de l’enfance, afin de réserver les solutions les plus adaptées aux jeunes filles considérées comme les plus vulnérables.

La mesure répond à une situation précise : ces mineures sont seules, certaines ont été exposées à des violences et Ceuta ne dispose pas des capacités nécessaires pour assurer durablement leur accueil.

Le droit espagnol impose par ailleurs aux autorités de protéger les mineurs non accompagnés présents sur leur territoire jusqu’à leur majorité.

Le retour au Maroc reste pourtant demandé

Cette décision ne correspond pas à l’orientation défendue par Rabat depuis le début de la crise.

Le Maroc souhaite récupérer ses ressortissants encore présents à Ceuta. Madrid a déjà organisé le retour d’une grande partie des personnes entrées dans l’enclave lors de l’afflux de juillet.

La Commission européenne défend également l’application du droit européen en matière de retour des personnes en situation irrégulière. Bruxelles estime que les autorités espagnoles et marocaines doivent trouver les moyens de mettre en œuvre ces retours dans le respect des règles européennes.

Le cas des mineurs non accompagnés est cependant plus complexe.

Un enfant ne peut pas être traité comme un adulte en situation irrégulière. Avant un éventuel retour, les autorités doivent examiner sa situation individuelle, rechercher les garanties nécessaires à sa protection et tenir compte de son intérêt supérieur.

Pour les 500 jeunes filles concernées, Madrid choisit donc d’abord la mise à l’abri.

Une décision qui ne règle pas le sort des autres mineurs

Le transfert annoncé ne concerne qu’une partie des enfants présents à Ceuta.

Au 18 août, 2 168 mineurs avaient été identifiés par la police nationale depuis le début de la crise. Leur prise en charge représente une lourde charge pour l’enclave, dont les capacités d’accueil sont limitées.

Le gouvernement de Pedro Sánchez veut répartir cette charge avec les autres communautés autonomes espagnoles. Plusieurs d’entre elles refusent cependant d’accueillir de nouveaux mineurs.

Madrid a déjà accordé 25 millions d’euros à Ceuta pour faire face aux conséquences de l’afflux.

La question financière ne suffit toutefois pas à régler celle de l’accueil. Il faut encore trouver des places, assurer la protection des enfants et déterminer, pour chacun d’eux, quelle solution est compatible avec le droit espagnol et européen.

Entre protection et retour

Le dossier des jeunes filles de Ceuta concentre ainsi les deux exigences auxquelles l’Espagne est confrontée depuis la fin juillet.

D’un côté, Madrid veut réduire rapidement le nombre de personnes présentes dans l’enclave et maintenir la coopération avec le Maroc sur les retours. De l’autre, les agressions signalées et les conditions dans lesquelles vivent certaines mineures obligent les autorités à renforcer leur protection.

Le transfert des 500 jeunes filles ne signifie donc pas que l’Espagne renonce au principe du retour. Il signifie que leur statut de mineures isolées impose, dans l’immédiat, une prise en charge différente.

C’est toute la difficulté de la situation à Ceuta : contrôler les entrées et organiser les retours ne dispense pas l’État de protéger celles et ceux qui, une fois sur son territoire, sont particulièrement vulnérables.

Les 15 signalements d’agressions sexuelles ont donné un visage concret à cette contradiction. Pour ces 500 jeunes filles, Madrid a choisi de privilégier la sécurité. Pour les autres mineurs et pour les personnes encore présentes à Ceuta, le débat sur le retour au Maroc reste entier.

Celine Dou

Syrie : après la chute du régime Assad, Damas condamne Bachar al-Assad à mort et ouvre le procès de son passé

Le verdict est historique autant que symbolique. Vingt mois après la chute du régime Assad, un tribunal syrien a condamné mardi 11 août Bachar al-Assad, son frère Maher et leur cousin Atef Najib à la peine capitale pour des crimes commis pendant les quatorze années de guerre. Mais l’ancien président vit en Russie : pour la nouvelle Syrie, la question de la justice commence donc par un condamné que Damas ne détient pas.

Lire la suite: Syrie : après la chute du régime Assad, Damas condamne Bachar al-Assad à mort et ouvre le procès de son passé

Il aura fallu attendre la disparition du régime qui avait gouverné la Syrie pendant plus d’un demi-siècle pour voir ses principaux responsables répondre devant une juridiction syrienne.

Mardi, le Quatrième Tribunal pénal de Damas a condamné par contumace Bachar al-Assad et son frère cadet Maher al-Assad à mort. Leur cousin Atef Najib, ancien responsable de la Sécurité politique à Deraa, a reçu la même peine, après avoir comparu devant la cour. Le tribunal les a reconnus coupables notamment de meurtre prémédité, de torture et de crimes contre l’humanité.

Le verdict vise directement le fonctionnement de l’ancien pouvoir. Selon le juge Fakhareddine al-Aryan, Bachar al-Assad s’est servi des institutions de l’État pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ce n’est donc pas seulement un ancien chef d’État qui vient d’être condamné : c’est la responsabilité de tout un système de répression que la justice syrienne cherche désormais à établir.

Deraa, le point de départ d’une guerre qui a dévasté le pays

La condamnation d’Atef Najib donne au verdict une portée particulière. En 2011, il dirigeait la branche de la Sécurité politique à Deraa, dans le sud du pays. L’arrestation et la torture d’adolescents accusés d’avoir inscrit des graffitis hostiles au pouvoir sur les murs d’une école avaient alors déclenché une vague de manifestations.

La répression de ces protestations a rapidement transformé une contestation locale en soulèvement national, puis en une guerre qui allait ravager la Syrie pendant quatorze ans.

Environ un demi-million de personnes ont péri dans le conflit et des millions d’autres ont été déplacées. Les forces du régime ont été accusées de bombardements contre des zones civiles, de détentions arbitraires, de torture et d’autres violations graves du droit international. Des procédures judiciaires menées en Europe avaient déjà abouti à des condamnations de responsables du régime, mais jamais encore une juridiction syrienne n’avait condamné Bachar al-Assad lui-même.

Ce premier verdict national change donc la portée du dossier. La justice syrienne ne cherche plus seulement à documenter les crimes de l’ancien régime : elle entend désormais établir une responsabilité pénale au nom de l’État syrien lui-même.

Une condamnation qui se heurte à l’exil russe

Le principal obstacle est cependant évident. Bachar al-Assad n’était pas dans le tribunal.

Après la chute de son régime en décembre 2024, l’ancien président a fui vers la Russie avec sa famille. Moscou lui a accordé l’asile politique. Son frère Maher s’y trouve également.

La peine prononcée à Damas ne signifie donc pas que l’ancien président sera prochainement exécuté. Elle crée surtout une situation nouvelle : un tribunal syrien le reconnaît coupable et réclame sa condamnation, tandis que le pays qui l’accueille n’a, à ce stade, aucune raison apparente de le remettre aux nouvelles autorités syriennes.

C’est là que le dossier judiciaire rejoint la politique étrangère. Damas peut juger Assad, mais ne peut pas encore le faire comparaître physiquement. La portée réelle du verdict dépendra donc, en partie, de la capacité du nouveau pouvoir syrien à obtenir la coopération de Moscou.

Pour la nouvelle Syrie, rendre justice sans ouvrir une nouvelle fracture

Le procès intervient dans une période où les nouvelles autorités cherchent encore à reconstruire un État après quatorze années de guerre et plusieurs décennies de pouvoir autoritaire.

La justice constitue l’un des dossiers les plus sensibles de cette transition. Les victimes et leurs familles réclament des comptes, tandis que le nouveau pouvoir doit éviter que les procès ne soient perçus comme de simples règlements de comptes entre vainqueurs et vaincus.

La condamnation de Bachar al-Assad pose précisément cette question : comment juger les crimes d’un régime sans transformer la justice en instrument d’une nouvelle vengeance politique ?

Le choix d’une procédure judiciaire, avec des accusations précises et des audiences publiques, sera donc aussi important que la sévérité des peines. La Syrie ne pourra durablement tourner la page de l’ère Assad si la justice reste réservée à quelques figures emblématiques. Elle devra établir les responsabilités à différents niveaux, protéger les témoins et les victimes et traiter les crimes commis par l’ensemble des acteurs du conflit.

Le verdict du 11 août marque ainsi un début plus qu’un aboutissement. Pour la première fois, l’ancien dirigeant syrien est condamné par une justice de son propre pays. Mais tant que Bachar al-Assad restera en Russie, cette condamnation restera, dans les faits, suspendue à une question qui dépasse les murs du tribunal de Damas : la nouvelle Syrie pourra-t-elle un jour juger réellement ceux qui ont dirigé l’ancien régime ?

Celine Dou, pour la Boussole-infos