Le verdict est historique autant que symbolique. Vingt mois après la chute du régime Assad, un tribunal syrien a condamné mardi 11 août Bachar al-Assad, son frère Maher et leur cousin Atef Najib à la peine capitale pour des crimes commis pendant les quatorze années de guerre. Mais l’ancien président vit en Russie : pour la nouvelle Syrie, la question de la justice commence donc par un condamné que Damas ne détient pas.
Lire la suite: Syrie : après la chute du régime Assad, Damas condamne Bachar al-Assad à mort et ouvre le procès de son passé
Il aura fallu attendre la disparition du régime qui avait gouverné la Syrie pendant plus d’un demi-siècle pour voir ses principaux responsables répondre devant une juridiction syrienne.
Mardi, le Quatrième Tribunal pénal de Damas a condamné par contumace Bachar al-Assad et son frère cadet Maher al-Assad à mort. Leur cousin Atef Najib, ancien responsable de la Sécurité politique à Deraa, a reçu la même peine, après avoir comparu devant la cour. Le tribunal les a reconnus coupables notamment de meurtre prémédité, de torture et de crimes contre l’humanité.
Le verdict vise directement le fonctionnement de l’ancien pouvoir. Selon le juge Fakhareddine al-Aryan, Bachar al-Assad s’est servi des institutions de l’État pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ce n’est donc pas seulement un ancien chef d’État qui vient d’être condamné : c’est la responsabilité de tout un système de répression que la justice syrienne cherche désormais à établir.
Deraa, le point de départ d’une guerre qui a dévasté le pays
La condamnation d’Atef Najib donne au verdict une portée particulière. En 2011, il dirigeait la branche de la Sécurité politique à Deraa, dans le sud du pays. L’arrestation et la torture d’adolescents accusés d’avoir inscrit des graffitis hostiles au pouvoir sur les murs d’une école avaient alors déclenché une vague de manifestations.
La répression de ces protestations a rapidement transformé une contestation locale en soulèvement national, puis en une guerre qui allait ravager la Syrie pendant quatorze ans.
Environ un demi-million de personnes ont péri dans le conflit et des millions d’autres ont été déplacées. Les forces du régime ont été accusées de bombardements contre des zones civiles, de détentions arbitraires, de torture et d’autres violations graves du droit international. Des procédures judiciaires menées en Europe avaient déjà abouti à des condamnations de responsables du régime, mais jamais encore une juridiction syrienne n’avait condamné Bachar al-Assad lui-même.
Ce premier verdict national change donc la portée du dossier. La justice syrienne ne cherche plus seulement à documenter les crimes de l’ancien régime : elle entend désormais établir une responsabilité pénale au nom de l’État syrien lui-même.
Une condamnation qui se heurte à l’exil russe
Le principal obstacle est cependant évident. Bachar al-Assad n’était pas dans le tribunal.
Après la chute de son régime en décembre 2024, l’ancien président a fui vers la Russie avec sa famille. Moscou lui a accordé l’asile politique. Son frère Maher s’y trouve également.
La peine prononcée à Damas ne signifie donc pas que l’ancien président sera prochainement exécuté. Elle crée surtout une situation nouvelle : un tribunal syrien le reconnaît coupable et réclame sa condamnation, tandis que le pays qui l’accueille n’a, à ce stade, aucune raison apparente de le remettre aux nouvelles autorités syriennes.
C’est là que le dossier judiciaire rejoint la politique étrangère. Damas peut juger Assad, mais ne peut pas encore le faire comparaître physiquement. La portée réelle du verdict dépendra donc, en partie, de la capacité du nouveau pouvoir syrien à obtenir la coopération de Moscou.
Pour la nouvelle Syrie, rendre justice sans ouvrir une nouvelle fracture
Le procès intervient dans une période où les nouvelles autorités cherchent encore à reconstruire un État après quatorze années de guerre et plusieurs décennies de pouvoir autoritaire.
La justice constitue l’un des dossiers les plus sensibles de cette transition. Les victimes et leurs familles réclament des comptes, tandis que le nouveau pouvoir doit éviter que les procès ne soient perçus comme de simples règlements de comptes entre vainqueurs et vaincus.
La condamnation de Bachar al-Assad pose précisément cette question : comment juger les crimes d’un régime sans transformer la justice en instrument d’une nouvelle vengeance politique ?
Le choix d’une procédure judiciaire, avec des accusations précises et des audiences publiques, sera donc aussi important que la sévérité des peines. La Syrie ne pourra durablement tourner la page de l’ère Assad si la justice reste réservée à quelques figures emblématiques. Elle devra établir les responsabilités à différents niveaux, protéger les témoins et les victimes et traiter les crimes commis par l’ensemble des acteurs du conflit.
Le verdict du 11 août marque ainsi un début plus qu’un aboutissement. Pour la première fois, l’ancien dirigeant syrien est condamné par une justice de son propre pays. Mais tant que Bachar al-Assad restera en Russie, cette condamnation restera, dans les faits, suspendue à une question qui dépasse les murs du tribunal de Damas : la nouvelle Syrie pourra-t-elle un jour juger réellement ceux qui ont dirigé l’ancien régime ?
Celine Dou, pour la Boussole-infos
