Soixante-six ans après avoir recouvré son indépendance, Madagascar s’attaque à une partie du patrimoine foncier restée juridiquement rattachée à la période coloniale. La Haute Cour constitutionnelle a validé la loi qui prévoit le transfert de plein droit à l’État de certains terrains encore inscrits au nom d’étrangers. Une décision à forte portée historique, mais dont l’efficacité se mesurera moins dans les archives que sur le terrain.
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Adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet 2026, la loi fixe au 26 juin 1960, date de l’indépendance, le seuil de référence pour les titres fonciers concernés. Le texte vise les terrains immatriculés au nom d’étrangers durant la période coloniale et qui n’ont jamais été transférés à un propriétaire malgache. Les biens des ambassades et consulats, ainsi que ceux de personnes ayant depuis acquis la nationalité malgache, sont exclus du dispositif.
Une survivance juridique de la colonisation
Le texte part d’un constat simple : l’indépendance politique de Madagascar n’a pas fait disparaître toutes les traces juridiques de la période coloniale dans le registre foncier.
Des terrains peuvent encore apparaître dans les documents officiels sous le nom de propriétaires étrangers enregistrés avant le 26 juin 1960. La nouvelle loi veut mettre un terme à cette situation en faisant entrer ces biens dans le patrimoine de l’État.
Pour les autorités malgaches, l’enjeu est d’abord celui de la souveraineté. Le législateur estime que des terres vacantes ou inexploitées, dont les titres remontent à la période coloniale, peuvent empêcher des projets d’intérêt public ou de développement.
La mesure ne revient donc pas à une simple révision administrative de vieux titres. Elle touche à une question particulièrement sensible à Madagascar : qui possède la terre, qui peut l’exploiter et au nom de quelle légitimité ?
Le 26 juin 1960 comme ligne de partage
La date choisie par le législateur n’est pas anodine.
Le 26 juin 1960 marque la fin de la domination française et l’accession de Madagascar à l’indépendance. En faisant de cette date le point de référence du dispositif, la loi cherche à séparer les situations foncières héritées de la colonisation de celles qui ont été régularisées après l’indépendance.
L’Assemblée nationale a présenté le texte comme un moyen de permettre le transfert immédiat à l’État malgache des terrains concernés. Elle a également insisté sur le cas des terrains vacants et non exploités.
Mais l’ancienneté d’un titre ne suffit pas à raconter l’histoire d’une terre.
Entre le propriétaire inscrit dans les archives et la réalité du terrain, plusieurs décennies ont pu passer. Une parcelle peut avoir changé d’occupant, être cultivée par une famille, être abandonnée ou faire l’objet d’un conflit. Le transfert juridique du titre ne fera donc pas disparaître automatiquement ces situations.
Une loi de souveraineté, mais pas encore une réforme agricole
C’est ici que la portée de la mesure doit être examinée avec prudence.
Le pouvoir présente cette réforme comme l’achèvement d’un processus de décolonisation foncière. L’expression a une force politique évidente : elle renvoie à une indépendance qui, dans le domaine de la propriété des terres, aurait laissé subsister des situations héritées de la domination coloniale.
Mais la question est de savoir ce que cette reconquête changera pour les Malgaches.
La principale difficulté foncière du pays ne se limite pas aux terrains encore enregistrés au nom d’étrangers depuis la colonisation. Elle concerne aussi la sécurisation des terres agricoles, l’accès des exploitants à la propriété, l’absence de titres pour de nombreux occupants et les conflits qui opposent régulièrement propriétaires, occupants et exploitants.
L’historien Solofo Randrianja, cité dans le dossier, invite précisément à ne pas surestimer la portée économique de la réforme. Selon lui, ces terrains ne représentent pas la majorité des terres utilisées par la population et la mesure ne touche pas le cœur des difficultés du secteur agricole.
Cette réserve est essentielle. Une réforme peut être historiquement symbolique sans être économiquement décisive.
Que fera l’État des terres récupérées ?
C’est probablement la question la plus importante après la décision de la Haute Cour.
Le transfert à l’État n’est qu’une première étape. Il faudra ensuite identifier les terrains concernés, vérifier les titres, déterminer leur situation réelle, traiter les éventuels occupants et décider de leur affectation.
Le choix sera politique.
Ces terres seront-elles attribuées à des agriculteurs malgaches ? Serviront-elles à des projets publics ? Seront-elles conservées dans le domaine de l’État ? Feront-elles l’objet de nouvelles concessions ?
Une mauvaise gestion pourrait transformer une mesure présentée comme une récupération du patrimoine national en une nouvelle source de contestations. À l’inverse, une redistribution transparente, accompagnée de titres sécurisés pour les bénéficiaires, pourrait donner à la réforme une portée bien plus large que celle annoncée aujourd’hui.
C’est à ce moment-là que la différence entre souveraineté foncière et politique foncière apparaîtra clairement.
La Haute Cour encadre le passage à l’État
Le texte ne prévoit pas un transfert sans distinction.
Les terrains appartenant à des représentations diplomatiques ou consulaires étrangères sont exclus. Il en va de même pour ceux qui ont déjà été transférés au nom de ressortissants malgaches et pour les biens de personnes étrangères ayant ensuite acquis la nationalité malgache, selon les conditions prévues par le texte.
La procédure doit également tenir compte des situations individuelles et des éventuels litiges. Le contrôle constitutionnel constitue donc une étape importante : il ne donne pas carte blanche à une opération indistincte sur l’ensemble du patrimoine foncier ancien.
La décision de la Haute Cour intervient dans le cadre du contrôle préalable auquel sont soumises les lois avant leur promulgation à Madagascar. La Constitution confie à la juridiction constitutionnelle le soin de vérifier leur conformité à la Loi fondamentale.
Le passé colonial revient par les registres fonciers
La portée politique de cette affaire tient aussi à ce qu’elle rappelle une réalité souvent oubliée : la fin d’une domination coloniale ne signifie pas nécessairement la disparition immédiate de toutes les structures juridiques qu’elle a laissées derrière elle.
À Madagascar, une partie de cette histoire demeure inscrite dans les titres fonciers.
Soixante-six ans après l’indépendance, l’État veut désormais reprendre la main sur ces biens. Le geste est fort. Mais la véritable décolonisation foncière ne se mesurera pas au nombre de titres changés dans les registres.
Elle se mesurera à ce qui arrivera aux hommes et aux femmes qui vivent sur ces terres.
Si les parcelles récupérées restent simplement dans les mains de l’administration, la réforme aura surtout produit un changement de propriétaire juridique. Si elles permettent à des agriculteurs d’obtenir des droits sécurisés, à des terres abandonnées de retrouver une utilité et à des conflits anciens de trouver une issue, alors le texte aura changé davantage que des noms sur des documents.
Une victoire juridique, un test politique
La Haute Cour a donné son feu vert. Le pouvoir malgache dispose désormais de l’outil juridique qu’il réclamait pour traiter les titres fonciers hérités de la période coloniale.
Mais cette victoire juridique ouvre un chantier autrement plus difficile : faire de la récupération des terres une politique utile à la population.
Le recensement des parcelles, la vérification des titres, la protection des occupants de bonne foi, le règlement des contentieux et l’affectation des terrains seront les véritables épreuves de la réforme.
Madagascar peut donc parler de décolonisation foncière. Il lui reste à démontrer que cette décolonisation ne s’arrêtera pas aux registres.
Celine Dou, pour la Boussole-infos
