Près de dix ans après l’éclatement de l’affaire qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle, François Fillon voit désormais ses distinctions nationales frappées par une sanction disciplinaire. Deux décrets signés le 19 août 2026 et publiés au Journal officiel le 20 août suspendent pour dix ans l’exercice des droits et prérogatives attachés à ses grades dans la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite.
Lire la suite: France : condamné définitivement dans l’affaire des emplois de son épouse, François Fillon suspendu dix ans de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite
L’ancien Premier ministre est grand officier de la Légion d’honneur et grand’croix de l’ordre national du Mérite. La mesure ne constitue pas une nouvelle peine prononcée par un tribunal et ne signifie pas qu’il est définitivement radié de ces deux ordres. Elle est la conséquence disciplinaire d’une condamnation pénale devenue définitive en février 2026, après son désistement de son pourvoi en cassation dans l’affaire des emplois de son épouse, Penelope Fillon.
Une sanction qui trouve son origine dans l’affaire des emplois de Penelope Fillon
Pour comprendre la décision publiée cette semaine, il faut revenir à janvier 2017.
Alors candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon est accusé d’avoir rémunéré son épouse comme assistante parlementaire alors que la réalité de son travail fait l’objet de sérieuses contestations. L’affaire prend rapidement une ampleur nationale et devient l’un des éléments déterminants de sa campagne.
La justice finit par retenir sa responsabilité pénale. La Cour de cassation avait confirmé en avril 2024 sa culpabilité pour détournement de fonds publics. Elle avait toutefois renvoyé la question des peines devant une nouvelle formation de la cour d’appel de Paris. Autrement dit, la culpabilité était déjà définitive ; seul le volet concernant la peine devait encore être rejugé.
Le 17 juin 2025, la cour d’appel de Paris fixe finalement cette peine à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
François Fillon forme alors un pourvoi en cassation. Mais le 16 février 2026, il se désiste de ce recours. Sa peine devient donc définitive.
C’est cette dernière étape qui complète le puzzle.
Pourquoi une condamnation pénale entraîne-t-elle une sanction dans la Légion d’honneur ?
La Légion d’honneur n’est pas seulement une décoration que l’on conserve indépendamment de son comportement ultérieur. Le code qui régit l’ordre prévoit une discipline propre à ses membres.
Trois sanctions disciplinaires sont prévues : la censure, la suspension totale ou partielle des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre, et l’exclusion de l’ordre.
Le code prévoit notamment que les droits et prérogatives d’un membre peuvent être suspendus en cas de condamnation à une peine correctionnelle. Il prévoit également qu’une personne condamnée pour un crime ou à une peine d’emprisonnement ferme d’au moins un an est exclue de l’ordre.
Dans le cas de François Fillon, la condamnation prononcée en 2025 est une peine correctionnelle entièrement assortie du sursis. Il ne se trouve donc pas dans le cas d’une exclusion automatique correspondant à une peine d’emprisonnement ferme d’au moins un an.
Le droit permet en revanche une suspension des droits et prérogatives. C’est précisément la mesure retenue.
Dix ans de suspension, mais pas une radiation définitive
C’est une distinction importante.
Dire que François Fillon est « suspendu de la Légion d’honneur » ne signifie pas qu’il a définitivement perdu sa distinction.
Pendant dix ans, il est privé de l’exercice des droits et prérogatives attachés à son grade de grand officier de la Légion d’honneur. La suspension touche également son grade de grand’croix de l’ordre national du Mérite.
La différence avec une exclusion est prévue noir sur blanc par le code : l’exclusion retire définitivement la qualité de membre de l’ordre, tandis que la suspension prive le décoré, pendant la durée fixée, des droits et prérogatives attachés à cette qualité.
La mesure a néanmoins une portée concrète : durant la suspension, le droit de porter les insignes des décorations relevant de la grande chancellerie est lui aussi suspendu.
Une procédure distincte du procès pénal
La sanction disciplinaire n’est donc pas prononcée par la cour d’appel de Paris.
Les deux procédures ne se confondent pas.
Le procès pénal a établi la responsabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois de son épouse et fixé une peine. La procédure disciplinaire relève, elle, du régime propre aux ordres nationaux.
Le code prévoit que les décisions judiciaires concernant les membres de la Légion d’honneur sont transmises au grand chancelier. L’intéressé doit ensuite pouvoir prendre connaissance du dossier et présenter ses explications et sa défense. Le conseil de l’ordre émet un avis sur la sanction à prendre.
Depuis une modification réglementaire entrée en vigueur en 2025, lorsque les conseils de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite sont saisis du même dossier et rendent des avis différents, le grand chancelier intervient pour formuler une proposition dans le cadre prévu par le code.
La décision finale de suspension est ensuite prononcée par décret du président de la République dans le cadre prévu par le code. Les décisions de suspension et d’exclusion sont publiées au Journal officiel.
Pourquoi l’ordre national du Mérite est-il également concerné ?
François Fillon ne détenait pas seulement la Légion d’honneur.
L’ancien Premier ministre est également grand’croix de l’ordre national du Mérite, une dignité particulièrement élevée.
Les deux ordres sont distincts, mais ils sont administrés par le même grand chancelier. Surtout, le code prévoit que les sanctions et la procédure disciplinaires applicables à la Légion d’honneur s’appliquent également aux membres de l’ordre national du Mérite, sous réserve de certaines dispositions particulières.
La suspension prononcée contre François Fillon concerne donc les deux distinctions.
Une conséquence qui arrive après neuf années de procédures
Le calendrier permet de mesurer la portée de la décision.
L’affaire éclate en 2017, au moment où François Fillon est candidat à l’élection présidentielle et figure parmi les principaux prétendants à l’Élysée. Sa campagne est profondément affectée par les révélations.
La procédure judiciaire se poursuit pendant plusieurs années. La culpabilité devient définitive en 2024. La cour d’appel fixe ensuite la peine en juin 2025. François Fillon se désiste finalement de son pourvoi en février 2026, rendant cette peine définitive.
Six mois plus tard, les conséquences disciplinaires concernant ses distinctions nationales sont officialisées.
Ce décalage explique pourquoi une affaire politique vieille de près d’une décennie revient aujourd’hui dans l’actualité : la justice pénale avait terminé son travail, mais les conséquences attachées au statut de décoré devaient encore suivre leur propre procédure.
Ce que cette décision dit réellement
Il serait donc réducteur de présenter la décision comme une simple « perte de la Légion d’honneur ».
François Fillon n’est pas radié définitivement de l’ordre. Il est suspendu pendant dix ans de l’exercice des droits et prérogatives liés à ses deux dignités nationales.
La décision constitue néanmoins une sanction institutionnelle significative. Elle vient ajouter une conséquence disciplinaire à une condamnation pénale devenue définitive, après une affaire qui avait déjà mis fin à ses ambitions présidentielles en 2017.
Le parcours de François Fillon connaît ainsi un nouvel épisode judiciaire et institutionnel : après la condamnation, puis la fin des recours, c’est désormais le statut de décoré de la République qui est directement touché.
Celine Dou
La boussole - infos 